Registre des institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation
prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention


Abréviations
  • T = téléphone
  • F = fax
  • E = courriel
  • W = site web
Notes
  1. L'absence de référence à une Partie signifie que celle-ci n'a pas enregistré d'institution scientifique auprès du Secrétariat

  2. Les dates sont au format: jj/mm/aaaa

  3. Le numéro d'enregistrement se compose des éléments suivants:
  • le code ISO du pays sur le territoire duquel se trouve l'institution scientifique
  • pour chaque Partie, un numéro attribué par l'organe de gestion national