| A sa 50e session (Genève, mars 2004), le Comité
permanent a établi un centre de coordination chargé de renvoyer
les questions techniques d’application à l'organe CITES approprié.
Comme indiqué dans le document SC50 Doc.
10, annexe 2 (Rev. 1), ce centre se compose de deux personnes nommées
par le Comité permanent pour donner un avis sur les questions techniques
d’application transmises au centre. Les membres actuels sont M.
Bruce Weissgold (Etats-Unis d'Amérique) et M. Colman O'Criodain
(Irlande).
Le Comité permanent a établi une procédure indiquant
comment soumettre les questions au centre de coordination, ce que le centre
doit faire lorsqu'il examine ces questions, et les divers résultats
possibles. En bref, le centre de coordination analyse et classe les problèmes
comme étant d'ordre administratif, opérationnel, technique,
politique ou scientifique, et recommande au Comité permanent l'organe
qui devrait les traiter et le résultat souhaité. La définition
des différentes catégories ainsi que le détail de
la procédure figurent ci-dessous.
GLOSSAIRE
Définitions générales
Centre de coordination – Il se compose de deux personnes nommées
par le Comité permanent pour donner un avis sur le traitement des
questions techniques d’application transmises au centre. Ces personnes
ne tiennent pas de réunions formelles et leurs travaux ont lieu
par courriel ou par téléphone, selon un modèle ou
une procédure standard. Le centre transmet ses recommandations
au président du Comité permanent, qui prend la décision
finale en consultant, s'il y a lieu, les membres du Comité.
Définitions des catégories
Questions administratives – questions pour
lesquelles un processus ou un organe est déjà en place
mais qui doivent être supervisées et nécessitent
un appui pour aboutir. L’action requise comprendra la coordination,
l’organisation, la liaison, la supervision et la facilitation
de mesures garantissant des progrès. Le résultat escompté
est, en général, l’amélioration de l’efficacité
d’une procédure ou d’un processus particulier.
Questions opérationnelles et techniques –
questions qui doivent être examinées dans une perspective
de gestion quotidienne et supposent la comparaison, l’analyse,
l’examen, l’application et le pilotage de procédures
possibles pour garantir l’application pratique. Le résultat
escompté est, en général, un outil ou une procédure.
Questions politiques – questions qui doivent
être résolues sous forme de définition universelle
ou qui nécessitent une décision supposant l’intégration,
la définition, la clarification ou la rédaction de textes
afin de garantir la clarté et la cohérence des orientations
en question. Le résultat escompté est, en général,
un document de référence.
Questions scientifiques – questions qui nécessitent
un apport scientifique pour garantir l’application la plus efficace
des principes fondamentaux de la Convention. Cela implique la recherche,
l’établissement de rapports et la communication d’avis
sur des cas particuliers afin de garantir le fondement scientifique
des décisions. Le résultat escompté est, en général,
un rapport.
PROCEDURE DE TRANSMISSION DE QUESTIONS
1. La Conférence des Parties, un des Comités CITES, une
Partie ou le Secrétariat peut transmettre une question au Comité
permanent.
2. Le Président du Comité permanent transmet la question
au centre de coordination.
3. Le centre de coordination prépare, pour le président
du Comité permanent:
a) une brève description (de préférence moins
d’une page) définissant le problème et indiquant
i) les questions à traiter;
ii) l'analyse des questions;
iii) les pays, les organisations ou les personnes à consulter
ou à faire participer; et
iv) le résultat escompté (une définition, une base
de données, un registre, etc.);
b) i) une recommandation sur la manière dont l’organe
CITES devrait examiner ces questions conformément aux définitions
des catégories d’application ou à d’autres
lignes directrices fournies par le président du Comité
permanent; ou
ii) une recommandation de ne prendre aucune mesure si le président
du Comité permanent en donne la possibilité. Le centre
de coordination peut parvenir à cette conclusion s’il décide
que la question est triviale ou que les moyens d’y remédier
auraient des conséquences inacceptables ou seraient trop coûteux;
et
c) En général, une question transmise qui pourrait être
classée comme:
i) question administrative à transmettre au Secrétariat;
ii) question scientifique à transmettre au Comité pour
les animaux, au Comité pour les plantes et/ou au Comité
de la nomenclature; ou
iii) question politique ou question opérationnelle et technique
à transmettre en premier lieu au président du Comité
permanent, bien qu'elle puisse finalement nécessiter, pour progresser,
la formation d’un groupe de travail ou une décision de
la Conférence des Parties.
4. Le président du Comité permanent examine les recommandations
de transmission à l’un des organes CITES. Si le président
du Comité permanent a des doutes au sujet d'une question à
transmettre, il la renvoie au centre de coordination pour analyse plus
approfondie puis soumission à la session suivante du Comité
permanent, lequel prendra la décision finale.
5. Les questions transmises à un organe CITES par cette procédure
devraient être traitées conformément aux pratiques
établies et au règlement intérieur. Ainsi, un groupe
de travail spécial peut être formé ou le Secrétariat
peut être prié d'engager un consultant pour traiter la question. |
