CdP13: Propositions d'amendement des Annexes I et II

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Treizième session de la Conférence des Parties

Bangkok (Thaïlande), 2 – 14 octobre 2004

Propositions d'amendement des Annexes I et II (toutes en format PDF Download Adobe Arobat Reader)

Taxons supérieurs

Espèces couvertes

Cote;
auteur de la proposition

Proposition

Affiché/
modifié
sur ce site

 

Non applicable

CoP13 Prop. 1

Irlande (au nom des Etats membres de la Communauté européenne)

Inclure le nouveau point suivant après le point 4 dans la partie "Interprétation" des annexes (et renuméroter les paragraphes):

5. Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:

a) l'ADN cultivé in vitro* ne contenant aucune partie de l'animal ou de la plante original;

b) les cellules ou lignées cellulaires** cultivées in vitro qui, théoriquement, ne contiennent au niveau moléculaire aucune partie de l'animal ou de la plante original;

c) l'urine et les fèces;

d) les médicaments et autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, y compris ceux en cours de développement et en cours de transformation+ qui, théoriquement, ne contiennent au niveau moléculaire aucune partie de l'animal ou de la plante original; et

d) les fossiles.

* ADN assemblé à partir de ses éléments constitutifs et non uniquement extrait directement de plantes et d'animaux.

** Cultures de cellules végétales ou animales conservées et/ou multipliées dans des conditions artificielles et qui ne contiennent pas de partie significative de la plante ou de l'animal original.

+ Produits soumis à un protocole de recherche ou à un procédé de fabrication, tels que les médicaments, les médicaments potentiels et d'autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, qui sont produits dans des conditions propres à la recherche, aux laboratoires de diagnostic ou à la fabrication de produits pharmaceutiques, dont la production en grande quantité ne dépend pas exclusivement de matériels extraits de plantes ou d'animaux, et qui ne contiennent pas de partie significative de la plante ou de l'animal original.

26/07/04
 

Non applicable

CoP13 Prop. 2

Suisse (en tant que gouvernement dépositaire, à la demande du Comité permanent)

Inclure le nouveau point suivant après le point 4 dans la partie "Interprétation" des annexes (et renuméroter les paragraphes):

"5. Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:

a) l'ADN cultivé in vitro* ne contenant aucune partie de l'animal ou de la plante original;

b) l'urine et les fèces;

c) les médicaments produits par synthèse et autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, qui ne contiennent aucune partie du matériel génétique original; et

d) les fossiles."

30/07/04

F A U N A

CHORDATA

MAMMALIA

CETACEA

Delphinidae

Orcaella brevirostris

CoP13 Prop. 3

Thaïlande

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

01/07/04

Balaenopteridae

Balaenoptera acutorostrata

CoP13 Prop. 4

Japon

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock de la mer d'Okhotsk – Pacifique ouest, le stock du nord-est de l'Atlantique et le stock du centre de l'Atlantique nord

[Conformément aux dispositions de l’Article XV 1. de la Convention et à l’annexe 6 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12)]

30/06/04

Carnivora

Felidae

Lynx rufus

CoP13 Prop. 5

Etats-Unis d’Amérique

Supprimer de l'Annexe II

26/07/04
 

Panthera leo

CoP13 Prop. 6

Kenya

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 1, paragraphes A. i) et ii) (pour les populations de l'Afrique centrale et de l'Afrique de l'Ouest), et C. i)]

NB: La sous-espèce Panthera leo persica est déjà inscrite à l'Annexe I.

24/06/04

PROBOSCIDEA

Elephantidae

Loxodonta africana (Annexe II)

CoP13 Prop. 7

Namibie

Amender l'annotation concernant la population de la Namibie pour y inclure:

– un quota d'exportation annuel de 2000 kg d'ivoire brut (résultant de la mortalité naturelle et de la mortalité liée à la gestion);

– le commerce des produits en ivoire travaillé; et

– le commerce des articles en cuir et en poils d'éléphant.

23/06/04
 

Loxodonta africana (Annexe II)

CoP13 Prop. 8

Afrique du Sud

Amender l'annotation concernant la population de l'Afrique du Sud de manière à autoriser le commerce des articles en cuir.

26/07/04

Perissodactyla

Rhinocerotidae

Ceratotherium simum simum

CoP13 Prop. 9

Swaziland

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population du Swaziland avec l'annotation suivante:

A seule fin de permettre le commerce international:

a) des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables; et

b) des trophées de chasse.

Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

26/07/04

AVES

Falconiformes

Accipitridae

Haliaeetus leucocephalus

CoP13 Prop. 10

Etats-Unis d’Amérique

Transférer de l'Annexe I to l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2. b)]

30/07/04

PSITTACIFORMES

    

Psittacidae

Cacatua sulphurea

CoP13 Prop. 11

Indonésie

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 1, paragraphes A. i) et ii); B. i), iii) et iv); et C]

01/07/04
 

Agapornis
roseicollis

CoP13 Prop. 12

Etats-Unis d’Amérique et Namibie

Supprimer de l'Annexe II

16/0704
 

Amazona finschi

CoP13 Prop. 13

Mexique

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexes 1 et 4].

26/07/04

Passeriformes

    

Emberizidae

Passerina ciris

CoP13 Prop. 14

Etats-Unis d’Amérique et Mexique

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

01/07/04

REPTILIA

TESTUDINATA

Testudinidae

Pyxis arachnoides

CoP13 Prop. 15

Madagascar

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 1, paragraphes B. i), iii) et iv) et C. i)].

30/06/04

Bataguridae

Malayemys spp.

CoP13 Prop. 16

Etats-Unis d’Amérique

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

23/06/04
 

Malayemys subtrijuga

CoP13 Prop. 17

Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

23/06/04
 

Notochelys spp.

CoP13 Prop. 18

Etats-Unis d’Amérique

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

23/06/04
 

Notochelys
platynota

CoP13 Prop. 19

Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

23/06/04

Trionychidae

Amyda spp.

CoP13 Prop. 20

Etats-Unis d’Amérique

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

06/07/04

Carettochelyidae

Carettochelyidae spp.

CoP13 Prop. 21

Etats-Unis d’Amérique

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

06/07/04
 

Carettochelys insculpta

CoP13 Prop. 22

Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

06/07/04

Chelidae

Chelodina mccordi

CoP13 Prop. 23

Etats-Unis d’Amérique et Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

26/07/04

Crocodylia

    

Crocodylidae

Crocodylus acutus

CoP13 Prop. 24

Cuba

Transférer la population de Cuba de l'Annexe I à l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2 e) et à la résolution Conf. 11.16]

23/06/04
 

Crocodylus niloticus

CoP13 Prop. 25

Namibie

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population de la Namibie

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2. b)].

26/07/04
 

Crocodylus niloticus

CoP13 Prop. 26

Zambie

Maintenir la population de la Zambie à l'Annexe II avec un quota d'exportation annuel maximal de 548 spécimens sauvages (y compris les trophées de chasse, provenant notamment de l'élimination des animaux qui posent des problèmes). Ce quota n'inclut pas les spécimens de ranch.

26/07/04

SAURIA

    

Gekkonidae

Uroplatus spp.

CoP13 Prop. 27

Madagascar

Inscrire à l'Annexe II

06/07/04

SERPENTES

    

Colubridae

Langaha spp.

CoP13 Prop. 28

Madagascar

Inscrire à l'Annexe II

30/06/04
 

Stenophis citrinus

(NB: Dans la proposition, cette espèce est appelée Lycodryas citrinus)

CoP13 Prop. 29

Madagascar

Inscrire à l'Annexe II

24/06/04

Viperidae

Atheris desaixi

CoP13 Prop. 30

Kenya

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a.

01/07/04
 

Bitis worthingtoni

CoP13 Prop. 31

Kenya

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a].

06/07/04

ELASMOBRANCHII

LAMNIFORMES

Lamnidae

Carcharodon carcharias

CoP13 Prop. 32

Australie et Madagascar

Inscrire à l'Annexe II avec un quota d'exportation annuel zéro

Annonce: L'Australie et Madagascar ont modifié cette proposition. Cliquer ici pour accéder à la proposition.

24/06/04

17/09/04

ACTINOPTERYGII

PERCIFORMES

Labridae

Cheilinus undulatus

CoP13 Prop. 33

Fidji, Etats-Unis et Irlande (au nom des Etats membres de la Communauté européenne)

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B.]

06/07/04

ARTHROPODA

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera spp., Trogonoptera spp. et Troides spp. de l’Annexe II

CoP13 Prop. 34

Suisse (en tant que gouvernement dépositaire, à la demande du Comité de la nomenclature)

Supprimer l'annotation "sensu D’Abrera"

26/07/04

MOLLUSCA

BIVALVIA

MYTILOIDA

Mytilidae

Lithophaga lithophaga

CoP13 Prop. 35

Italie et Slovénie (au nom des Etats membres de la Communauté européenne)

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 (a)]

16/0704

cnidaria

ANTHOZOA et HYDROZOA

 

Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.

CoP13 Prop. 36

Suisse (en tant que gouvernement dépositaire, à la demande du Comité pour les animaux)

Amender comme suit l'annotation à ces taxons:

Les fossiles, à savoir toutes les catégories de roche de corail, à l'exception de la roche vivante (c'est-à-dire les morceaux de roche de corail sur lesquels sont fixés des spécimens vivants d’invertébrés et de corallines non inscrits aux annexes, qui sont transportés humides – mais pas dans de l’eau – dans des caisses) ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

24/06/04

F L O R A

Asclepiadaceae

Hoodia spp.

CoP13 Prop. 37

Afrique du Sud, Botswana et Namibie

Inscrire à l'Annexe II avec l'annotation suivante:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits sauf ceux portant le label "Produit issu de matériels d'Hoodia spp. obtenus par prélèvement et production contrôlés, en collaboration avec les organes de gestion CITES de l'Afrique du Sud, du Botswana ou de la Namibie selon l'accord no BW/NA/ZA xxxxxx)"

30/07/04

EUPHORBIACEAE

Euphorbiaceae (Annexe II)

CoP13 Prop. 38 (Rev. 1)

Thaïlande

L'annotation sera la suivante:

Les spécimens d'Euphorbia lactea reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont greffés sur des porte-greffes d'Euphorbia neriifolia L.;

b) ce sont des mutants colorés; ou

c) ils sont en branche à crête ou en éventail.

07/07/04

27/08/04

 

Euphorbiaceae (Annexe II)

CoP13 Prop. 39 (Rev. 1)

Thaïlande

L'annotation sera la suivante:

Les spécimens de cultivars d'Euphorbia milii reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont commercialisés en envois de 100 plantes ou plus;

b) ils sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.

07/07/04

27/08/04

 

Orchidaceae de l’Annexe II

CoP13 Prop. 40

Thaïlande

L'annotation sera la suivante:

Les spécimens reproduits artificiellement d'hybrides d'Orchidaceae ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement;

b) ils ne présentent pas les caractéristiques des spécimens prélevés dans la nature;

c) les envois sont assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nom vernaculaire des hybrides d'orchidées, et portant la signature de l'expéditeur.

Les spécimens qui, à l'évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assortis des documents CITES appropriés.

07/07/04

ORCHIDACEAE

Orchidaceae de l’Annexe II

CoP13 Prop. 41
Annexe

Suisse

Annoter de manière à exclure les hybrides reproduits artificiellement des taxons suivants, uniquement si les spécimens sont en fleur, en pot et étiquetés, traités professionnellement pour le commerce de détail, et s'ils sont facilement identifiables:

Cymbidium

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Dendrobium

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre connu en horticulture comme "types nobile" et "types phalaenopsis", qui sont des types facilement reconnaissables par les pépiniéristes et les amateurs

Miltonia

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Odontoglossum

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Oncidium

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Phalaenopsis

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Vanda

Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

L'annotation sera la suivante:

Les spécimens d'hybrides reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont commercialisés quand ils sont en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, avec des pétales recourbés;

b) ils sont traités professionnellement pour le commerce de détail: ils sont, par exemple, étiquetés au moyen d'étiquettes imprimées et emballés au moyen d'emballages imprimés;

c) ils sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement parce qu'ils présentent un certain degré de propreté, des inflorescences non endommagées, un système radiculaire intact et une absence générale des dégâts ou blessures attribuables aux plantes provenant de la nature;

d) les plantes ne présentent pas les caractéristiques d'une origine sauvage, telles que des dégâts causés par les insectes ou autres animaux, des champignons ou des algues adhérant aux feuilles, ou des dégâts mécaniques aux inflorescences, racines, feuilles ou autres parties, résultant du prélèvement; et

e) les étiquettes ou les emballages indiquent le nom commercial du spécimen, le pays où il a été reproduit artificiellement ou, dans le cas de commerce international durant la production, le pays où le spécimen a été étiqueté et emballé; les étiquettes ou les emballages présentent une photo de la fleur, ou prouvent autrement, de manière facilement vérifiable, une utilisation appropriée des étiquettes et des emballages.

Les plantes qui, à l'évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assorties des documents CITES appropriés.

30/07/04
 

Orchidaceae de l’Annexe II

CoP13 Prop. 42

Suisse (en tant que gouvernement dépositaire, à la demande du Comité pour les plantes)

Amender comme suit l'annotation concernant les hybrides de Phalaenopsis:

Les spécimens d'hybrides reproduits artificiellement du genre Phalaenopsis ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) les spécimens sont commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses, etc.) contenant chacun 20 plantes ou plus;

b) toutes les plantes d'un conteneur doivent être du même hybride, différents hybrides n'étant pas mélangés dans un même conteneur;

c) les plantes d'un conteneur sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement parce qu'ils offrent une bonne uniformité au niveau de la taille, du stade de croissance, et de la propreté, et présentent des inflorescences non endommagées, un système radiculaire intact et une absence générale des dégâts ou blessures attribuables aux plantes provenant de la nature;

d) les plantes ne présentent pas les caractéristiques d'une origine sauvage, telles que des dégâts causés par les insectes ou autres animaux, des champignons ou des algues adhérant aux feuilles, ou des dégâts mécaniques aux inflorescences, racines, feuilles ou autres parties, résultant du prélèvement; et

e) les envois sont assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plantes et portant la signature de l'expéditeur.

Les plantes qui, à l'évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assorties des documents CITES appropriés.

30/07/04
 

Cattleya trianaei

CoP13 Prop. 43

Colombie

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II.

26/07/04
 

Vanda coerulea

CoP13 Prop. 44

Thaïlande

Transférer Vanda coerulea de l'Annexe I à l'Annexe II.

07/07/04

OROBANCHACEAE

Cistanche deserticola

CoP13 Prop. 45

Chine

Ajouter l'annotation #1:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

06/07/04

PALMAE

Chrysalidocarpus decipiens (NB: Dans la proposition, cette espèce est appelée Dypsis decipiens)

CoP13 Prop. 46

Madagascar

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I.

01/07/04

TAXACEAE

Taxus wallichiana

CoP13 Prop. 47

Chine et
Etats-Unis d’Amérique

Amender comme suit l'annotation actuelle #2:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen; et

b) les produits pharmaceutiques finis.

06/07/04
 

Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. sumatrana et tous les taxons infraspécifiques de ces espèces

CoP13 Prop. 48

Chine et
Etats-Unis d’Amérique

Inscrire à l'Annexe II avec l'annotation suivante:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen; et

b) les produits pharmaceutiques finis.

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

30/07/04

THYMELAEACEAE

Aquilaria spp. et Gyrinops spp.

CoP13 Prop. 49

Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphes A. et B. i), et annexe 2 b].

(NB: Aquilaria malaccensis est déjà inscrit à l'Annexe II)

05/08/04
 

Gonystylus spp.

CoP13 Prop. 50

Indonésie

Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphes A et B i), et annexe 2b, paragraphe B] avec l'annotation #1:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

01/07/04