Seizième session de la Conférence des Parties

Bangkok (Thaïlande), 3 – 14 mars 2013

Soumission des documents pour la CoP16

Rappel

Date limite

Tout projet de résolution, projet de décision ou autre document et toute proposition d'amendement aux Annexes I ou II soumis(e) pour examen à la 16e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP16) doit être communiqué(e) au Secrétariat le 4 octobre 2012 au plus tard.

Auteur des soumissions

Les documents peuvent être soumis:

1) soit par l'organe de gestion de la CITES (s'il en existe plusieurs, les documents devront être soumis par l'organe principal);

2) soit par le ministère des Affaires étrangères.

Si deux Parties ou plus soumettent conjointement une proposition d'amendement ou un document de travail, une lettre de soumission signée est requise de la part de chacune des Parties concernées.

Les documents et propositions d'amendement soumis par toute autre autorité ne pourront être acceptés.

Procédure de soumission

Le Secrétariat n'enregistrera les documents comme officiellement reçus pour la session que si ces documents s'accompagnent d'une lettre originale signée, envoyée avant le 4 octobre 2012 (le cachet de la poste faisant foi), précisant quels éléments ont été soumis. Les documents soumis par courrier électronique ou par fax ne seront acceptés qu'à titre provisoire et ne seront enregistrés qu'après réception par le Secrétariat, avant le 4 octobre 2012, de cette lettre originale.

Il convient, en outre, d'envoyer une version électronique des documents (de préférence au format MS Word) à l'adresse: info@cites.org.

Les documents et propositions d'amendement soumis sans lettre originale signée ne pourront être acceptés.

(Pour de plus amples informations, voir la Notification aux Parties no. 2012/009.)