à l'adresse des Parties

En ce qui concerne la préparation de projets de résolutions de la Conférence des Parties


11.12
(ex-9.4)

En rédigeant un projet de résolution visant à être exhaustif ou à traiter complètement un sujet ou à apporter des modifications importantes dans la manière dont un sujet est traité, les Parties devraient préparer leur projet de sorte qu’en cas d'adoption, il remplace ou abroge toutes les résolutions existantes (ou, selon le cas, les paragraphes pertinents de ces résolutions) sur le sujet considéré.