à l'adresse du Secrétariat

11.121
(ex-9.16)

Prendre note des propositions suivantes, qui devraient être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire de la Conférence des Parties, quelle qu’en soit la date de convocation, en tant qu'amendements à la Convention:

a) les dispositions de l'Article XVI relatives à l'inscription à l'Annexe III de parties et de produits d'animaux et de plantes devraient être alignées sur les procédures prévues par la Convention pour les Annexes I et II (Article XV);

b) le paragraphe 5 de l'Article XIV devrait être amendé comme suit: "Nonobstant les dispositions de l'Article IV de la présente Convention, toute exportation d'un spécimen", etc.;

c) les paragraphes 3 b) et 5 b) de l'Article III devraient être amendés par l'inclusion de: "un organe de gestion ou une autorité scientifique de l'Etat", etc.; et

d) la correction des fautes d'orthographe trouvées dans le texte de la Convention.