à l'adresse du Secrétariat

En ce qui concerne les décisions de la Conférence des Parties


11.122
(ex-9.27)

Lorsque la Conférence des Parties adopte un projet de résolution visant simplement à ajouter des points à des recommandations (ou autres décisions) figurant dans des résolutions existantes, ou à y apporter un amendement mineur, remplacer les résolutions par leur version révisée comportant les changements agréés.