à l'adresse du Secrétariat

En ce qui concerne les décisions de la Conférence des Parties


11.123
(ex-9.28)

Compiler un document contenant toutes les décisions actuelles prises par la Conférence des Parties et enregistrées dans les procès-verbaux des sessions de la Conférence. Dans la mesure du possible, les décisions devraient être classées selon l'organe auquel elles s'adressent. Lorsque c'est impossible, elles devraient être classées par sujet, en fonction des sujets traités dans les résolutions.

Mettre à jour ce document après chaque session de la Conférence des Parties, de manière qu'il contienne toutes les recommandations (ou autres formes de décision) qui ne sont pas enregistrées dans les résolutions et qui restent valables. Envoyer aux Parties un exemplaire du document à jour peu après chaque session de la Conférence.