11.13
(ex-9.5)

A moins que des considérations pratiques n'en exigent autrement, les projets de résolutions ne devraient pas inclure:

a) d'instructions ou de requêtes aux Comités, aux groupes de travail ou au Secrétariat, à moins qu'elles ne fassent partie d'une procédure à long terme;

b) de décisions sur la présentation des annexes; et

c) de recommandations (ou d'autres formes de décision) qui seront appliquées peu après leur adoption et deviendront alors caduques.