à l'adresse des Parties

11.28
(ex-10.30)

Pour renforcer la lutte contre la fraude, prendre les mesures nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale de contrôle aux frontières, d'audits et d'enquêtes, en:

a) tenant compte des différentes règles de dédouanement des marchandises et des régimes douaniers, tels que le transit, l'admission temporaire, la mise en entrepôts, etc.;

b) assurant la sensibilisation et la formation aux questions CITES des agents chargés des contrôles, en ce qui concerne, par exemple, les dispositions de la Convention, l'identification des spécimens et la manipulation des animaux vivants;

c) procédant aux contrôles des documents afin de garantir l'authenticité et la validité des permis et certificats CITES, notamment en demandant au Secrétariat, s’il y a lieu, d’en confirmer la validité;

d) inspectant les marchandises, en se fondant sur une politique d'analyse des risques et de ciblage;

e) améliorant la qualité des contrôles à l'exportation et à la réexportation; et

f) allouant les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.