11.39
(ex-10.40)

Tous les pays concernés sont encouragés à:

a) procéder volontairement à l'inventaire de tous les parties et produits congelés de baleines qu'ils possèdent en quantités commerciales, en indiquant l'espèce, la quantité et l'origine géographique; et

b) réunir et inventorier volontairement des échantillons de peau ou de viande de tous ces spécimens congelés, à des fins d'identification par analyse de l'ADN.

11.40
(ex-10.41)

Tous les pays concernés devraient réunir et inventorier, à des fins d'identification par analyse de l'ADN, des échantillons de peau ou de viande des baleines à fanons:

a) prises lors d'une chasse dirigée;

b) prises lors d'une chasse de subsistance par les autochtones; et

c) prises accidentellement lors d'autres opérations de pêche et s'il est prévu que l'un quelconque des spécimens de ces baleines soit commercialisé.

11.41
(ex-10.42)

Tous les pays concernés sont invités à coopérer pour déterminer, en cas de fraude, la provenance des parties et produits de baleines et l'espèce concernée:

a) en fournissant, lorsqu'une assistance est requise, des échantillons de peau ou de viande ou des séquences numériques de l'ADN aux pays qui ont la capacité de déterminer l'espèce en question et l'origine géographique de l'animal ou de confirmer l'analyse initiale;

b) en analysant les échantillons fournis par le pays qui les a réunis et en le consultant pleinement au sujet des résultats de l'analyse avant de les communiquer à d'autres Parties ou de les rendre publics; et

c) en obtenant et en délivrant les documents d'exportation et d'importation CITES nécessaires pour les échantillons à analyser.

11.42
(ex-10.43)

Tous les pays concernés sont instamment priés de soumettre au Secrétariat CITES toute information pertinente relative à leur inventaire de parties et produits de baleines et à l'analyse de produits de baleines non identifiés, afin que le Secrétariat les communique, sur demande, aux Parties intéressées.