à l'adresse des Parties

En ce qui concerne la représentation des régions au Comité permanent

11.5

Mettre en œuvre les lignes directrices suivantes:

A. Sélection des membres régionaux et de leurs suppléants

a) La composition du Comité permanent est fixée dans la résolution Conf. 11.1 Annexe 1. Les éléments suivants devraient être pris en compte lors de la sélection des membres régionaux du Comité et de leurs suppléants:

i) pour les régions ayant un membre et un membre suppléant, une sélection par rotation est recommandée; et

ii) pour les régions ayant plus d'un membre et un membre suppléant, la sélection devrait tendre vers une représentation équilibrée (aux niveaux géopolitique, culturel et écologique).

b) Les candidatures régionales devraient être présentées officiellement par les Parties intéressées, par voie gouvernementale, 120 jours au moins avant une session de la Conférence des Parties. Elles devraient être communiquées à toutes les Parties de la région concernée par l'entremise du Secrétariat.

c) Au cas où il y aurait plus de candidatures que de postes vacants dans une région, un vote devrait avoir lieu au cours d'une séance des Parties de cette région pendant la session de la Conférence des Parties, le candidat ayant obtenu la majorité absolue (plus de la moitié des voix) étant élu. Seules les délégations dûment accréditées par la Conférence devraient avoir le droit de voter. L'élection devrait avoir lieu la seconde semaine de la session.

d) L'élection d'un membre régional et de son suppléant devrait avoir lieu au terme du mandat de leurs prédécesseurs et suivre la procédure décrite précédemment, en recourant à des votes successifs pendant la même séance.

B. Calendrier du remplacement des membres et de leurs suppléants

Conformément à la résolution Conf. 11.1, le mandat des membres régionaux commence à la clôture de la session ordinaire au cours de laquelle ils ont été élus et s'achève à la fin de la deuxième session ordinaire suivante. La résolution ne mentionne pas les membres suppléants mais on peut tenir pour acquis que la même procédure s'applique. Elle est énoncée dans les paragraphes suivants:

a) pour les régions ayant un membre et un membre suppléant, la sélection peut être conduite comme elle l'a été jusqu'à présent, en tenant compte toutefois de la recommandation figurant au paragraphe A a) i); et

b) pour les régions ayant plus d'un membre et un membre suppléant, afin d'assurer une certaine continuité, tous les membres et leurs suppléants ne devraient pas être remplacés à la même session.