11.67
(ex-10.57)

L'adoption d'une liste de contrôle ou d'une référence normalisée par la Conférence des Parties ne modifie pas en soi le statut d'une entité eu égard à la CITES, qu'elle soit ou non inscrite aux annexes, ce statut continuant de refléter l'intention exprimée dans la proposition adoptée par la Conférence, à moins qu'il soit spécifiquement modifié par l'adoption d'une nouvelle proposition.