à l'adresse du Comité permanent

En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution Conf. 8.4


11.77

Décider, à partir de sa 45e session puis, s'il y a lieu, à ses sessions suivantes, des mesures à prendre en ce qui concerne les Parties identifiées dans les décisions 11.15, 11.18 et 11.19.