à l'adresse du Comité permanent

En ce qui concerne le commerce des spécimens d'ours


11.80

a) Inscrire à l'ordre du jour de ses 45e et 46e sessions, la question du commerce international illicite des parties et produits d'ours, pour déterminer les mesures législatives et de lutte contre la fraude pouvant être nécessaires pour enrayer le commerce international illicite des parties et produits d'ours; et

b) faire rapport à la 12e session de la Conférence des Parties sur les progrès accomplis par les Etats des aires de répartition et les pays de consommation dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention concernant le commerce des spécimens d'ours, en mettant l'accent sur les mesures recommandées dans la résolution Conf. 10.8, afin de réduire notablement le commerce international illicite des parties et produits d'ours et des produits étiquetés comme contenant des parties et produits d'ours.