à l'adresse du Comité permanent

En ce qui concerne le commerce des échantillons de recherche susceptibles de se dégrader avec le temps

11.87

Après réception des conclusions du Comité pour les animaux sur cette question:

a) formuler des recommandations concernant la nécessité et les possibilités de renforcer les capacités d’application de la Convention et de lutte contre la fraude, à la lumière des démarches actuelles prévues par les législations nationales et régionales;

b) formuler des recommandations à soumettre à la 12e session de la Conférence des Parties, concernant les questions examinées par le Comité pour les animaux;

c) veiller à ce que les recommandations soient faites après d’étroites consultations avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, pour assurer la cohérence avec les dispositions de cette Convention; et

d) envisager et évaluer différentes options possibles, sur le plan de la procédure et sur le plan juridique, pour traiter de ces questions conformément à la CITES.