Annexe 2

Mandat pour la révision des critères d'amendement des Annexes I et II

Sélection des taxons

1. Les présidents du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, en collaboration avec le Secrétariat, devraient préparer des listes distinctes d'espèces à examiner.

2. Les taxons devraient être sélectionnés en fonction des résultats de l'étude des annexes faite régulièrement par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes; s'il y a lieu, des taxons n'ayant pas été examinés au cours de l'étude pourront être sélectionnés.

3. Pour vérifier si les critères sont applicables à tous les organismes, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes devraient, en utilisant toutes les sources appropriées, identifier divers autres taxons ou groupes de taxons non actuellement inscrits aux annexes de la Convention, susceptibles d'être examinés.

4. Les listes devraient être envoyées aux membres du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, qui les examineront et les commenteront.

5. Les évaluations d'espèces résultant de l'examen des annexes devraient être faites selon la présentation indiquée dans l'Annexe 2 A et l'Annexe 2 B.

Procédure de révision

6. A sa 11^e session, la Conférence des Parties devrait établir un groupe de travail sur les critères composé de 12 personnes.

7. Les membres du groupe de travail devraient être sélectionnés en fonction de leurs connaissances, de manière que les principaux groupes taxonomiques soient couverts; il devrait s'agir d'un représentant ou d'un représentant suppléant au Comité pour les animaux (nommé par le président) et d'un représentant ou d'un représentant suppléant au Comité pour les plantes (nommé par le président) de chacune des six régions CITES. Le groupe de travail sur les critères devrait bénéficier des services du Secrétariat.

8. A sa première réunion, convoquée par le Secrétariat, le groupe de travail sur les critères devrait élire un président et un vice-président parmi ses membres.

9. Le groupe de travail sur les critères devrait être compétent, en consultation avec le Secrétariat, pour coopter quand et en fonction de ce qui est nécessaire un maximum de quatre experts externes, notamment des représentants d'organisations telles que la FAO et l'OIBT, qui l'aideront à conduire l'étude.

10. Le groupe de travail sur les critères devrait aborder, entre autres, les questions suivantes:

11. Les évaluations d'espèces fournies par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes aideront le groupe de travail à déceler d'éventuelles failles dans la résolution Conf. 9.24. Si des failles étaient décelées, le groupe de travail devrait soumettre à la CdP12 des propositions pour y remédier.

12. Les résultats de la révision devraient être bien documentés et un rapport préliminaire devrait être envoyé au Secrétariat, qui le transmettra aux Parties, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales intéressées en leur demandant de lui envoyer leurs commentaires par écrit dans les 60 jours.

13. Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes devraient tenir une réunion commune pour examiner les analyses et les conclusions du groupe de travail sur les critères en tenant compte des commentaires reçus.

14. Les présidents du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes devraient préparer un rapport final amendé comme approprié et incluant, s'il y a lieu, tout amendement proposé concernant la résolution Conf. 9.24, pour soumission à la 12^e session de la Conférence des Parties.

15. N.B. Certains libellés figurant dans les résolutions adoptées à la CdP10 et dans les projets de résolutions soumis à la CdP11 auraient une place plus appropriée dans la résolution Conf. 9.24. Si le groupe de travail sur les critères proposait des amendements cette résolution, il devrait en tenir compte.

Financement

16. A sa 11^e session, la Conférence des Parties devrait allouer des fonds suffisants au budget du Secrétariat de 2000-2002 pour financer les activités du groupe de travail sur les critères et la réunion commune du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes. Le Secrétariat indiquera le montant nécessaire.

Calendrier

17. Le calendrier suivant est suggéré en partant de l'hypothèse que la 12^e session de la Conférence des Parties se tiendra au second semestre de 2002.

Annexe 2 A - Critères d'inscription à l'Annexe I

Annexe 2 B - Critères d'inscription à l'Annexe II