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Annexe 4
Mandat de l'équipe spéciale
de lutte contre le commerce
illicite du tigre (ES-TIGRE)
L'ES-TIGRE est un groupe qui a pour objectif de lutter contre le commerce
illicite de tigres et de parties et produits du tigre, selon la définition
donnée par la Conférence des Parties à sa 11e session.
L'ES-TIGRE agit conformément aux principes fondamentaux et aux
règlements propres aux activités de lutte contre la fraude
qu'il conduit.
- Les activités de l'ES-TIGRE sont coordonnées par le
Secrétariat CITES, après accord des Parties qui y participent.
Le Secrétariat fournit un secrétariat et un appui administratif
à l'ES-TIGRE.
- L'ES-TIGRE se compose de fonctionnaires moyens et supérieurs
issus d'organismes de lutte contre la fraude et/ou des douanes des Parties
à la CITES qui sont des Etats de l'aire de répartition
et des pays de consommation, pour une durée convenue par les
Parties qui y participent.
- L'ES-TIGRE fournit aux Parties à la Convention des avis techniques
sur la criminalité en matière d'espèces sauvages
et sur le commerce illicite, et un appui au niveau du renseignement.
Seuls les représentants des pays seront chargés des opérations
sur le territoire de leur pays.
- L'ES-TIGRE, en visant la criminalité en matière d'espèces
sauvages et le commerce illicite de spécimens du tigre, veille
à informer de ses activités les organes de gestion CITES,
en fonction de leur besoin d'informations, et à maintenir des
contacts avec ces organes.
- Le Secrétariat CITES fait rapport sur le travail de l'ES-TIGRE
à chaque session du Comité permanent et est chargé
de communiquer les informations utiles aux Parties.
- L'ES-TIGRE a, s'il y a lieu, des contacts avec l'OIPC-Interpol et
l'Organisation mondiale des douanes et les groupes régionaux
de lutte contre la fraude appropriés, et coopèrent avec
eux.
- L'ES-TIGRE établit et maintient un réseau et des canaux
de communication pour le traitement des données du renseignement
relatives à la criminalité en matière d'espèces
sauvages et au commerce illicite de spécimens du tigre, destinées
aux organismes des Parties chargés de la lutte contre la fraude.
- L'ES-TIGRE est chargé de diffuser les informations sur les
derniers développements en matière de lutte contre la
fraude et les techniques de la police criminelle applicables au tigre
auprès de toutes les Parties à la CITES susceptibles de
tirer parti de ces informations. A cette fin, l'ES-TIGRE peut participer
à une formation spécifique au niveau international, régional
et national, ou fournir un appui à cet effet, en coopération
avec les organes de gestion CITES pertinents et/ou des organismes de
lutte contre la fraude.
- L'ES-TIGRE devrait, lorsque c'est approprié et pertinent,
chercher à tirer parti des connaissances en matière de
commerce des espèces sauvages dont disposent le réseau
TRAFFIC et d'autres sources.
- L'ES-TIGRE ne divulgue pas les renseignements obtenus au cours de
ses activités à toute personne ou organisation autre que
l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, les organes
de gestion CITES pertinents et/ou les services gouvernementaux des Parties
à la CITES chargés de la lutte contre la fraude.
- L'ES-TIGRE fournit, s'il y a lieu, des avis aux Parties, au Secrétariat
CITES, au Comité pour les animaux et au Comité permanent,
pour contribuer à l'élaboration de propositions de projets,
de stratégies, de projets de résolutions et de décisions
pour aider à la lutte contre la fraude et à l'application
de la Convention au niveau international, régional et national.
L'ES-TIGRE répond aux demandes d'avis spécialisés
émanant du Secrétariat CITES, du Comité permanent
et de Conférence des Parties.
- Le nombre et le niveau des activités de L'ES-TIGRE dépendent
des fonds disponibles.
- Les Parties qui participent à L'ES-TIGRE peuvent en retirer
leur représentant en informant de leur intention les autres Parties
de l'équipe spéciale, 90 jours avant le retrait.
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