Acceptation des permis

A l'adresse des Parties

9.10	Consulter le Secrétariat en cas de doute au sujet de la validité de permis accompagnant des envois suspects.
9.11	Demander l'avis du Secrétariat avant d'accepter toute importation de spécimens vivants d'espèces inscrites à l'Annexe I déclarés reproduits en captivité.