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Violation de la Convention par des diplomates
et des troupes servant sous le drapeau des Nations Unies

A l'adresse des Parties

9.15

Les Parties sont instamment priées de rappeler à leurs missions diplomatiques, à leurs délégués en mission dans des pays étrangers et à leurs troupes servant sous le drapeau des Nations Unies, qu'ils ne sont pas dispensés d'appliquer les dispositions de la Convention.