Examen des projets de résolutions

A l'adresse des présidents des Comités I et II

9.24	A moins que des considérations pratiques n'en exigent autrement, les projets de résolutions ne devraient pas inclure:
	a)	d'instructions ou de requêtes aux Comités, aux groupes de travail ou au Secrétariat, à moins qu'elles ne fassent partie d'une procédure à long terme;
	b)	de décisions sur la présentation des annexes; et
	c)	de recommandations (ou d'autres formes de décision) qui seront appliquées peu après leur adoption et deviendront alors caduques.