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9.26
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Prendre note des propositions suivantes, qui
devraient être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine
session extraordinaire de la Conférence des Parties, quelle qu'en
soit la date de convocation, en tant qu'amendements à la Convention: |
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a) |
les dispositions de l'Article XVI relatives à l'inscription
à l'Annexe III de parties et de produits d'animaux et de plantes
devraient être alignées sur les procédures prévues
par la Convention pour les Annexes I et II (Article XV); |
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b) |
le paragraphe 5 de l'Article XIV devrait être amendé
comme suit: "Nonobstant les dispositions de l'Article IV de la présente
Convention, toute exportation d'un spécimen", etc.; |
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c) |
les paragraphes 3 b) et 5 b) de l'Article III devraient
être amendés par l'inclusion de: "un organe de gestion
ou une autorité scientifique de l'Etat", etc.; et |
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d) |
la correction des fautes d'orthographe trouvées
dans le texte de la Convention. |
