Décisions de la Conférence des Parties

A l'adresse du Secrétariat

9.27

Lorsque la Conférence des Parties adopte un projet de résolution visant simplement à ajouter des points à des recommandations (ou autres décisions) figurant dans des résolutions existantes, ou à y apporter un amendement mineur, remplacer les résolutions par leur version révisée comportant les changements agréés.

12.3

Après chaque session de la Conférence des Parties, le Secrétariat mettra à jour la liste des décisions de manière qu'elle contienne toutes les recommandations (ou autres formes de décision) qui ne sont pas enregistrées dans des résolutions et qui restent en vigueur. Les décisions seront classées en fonction des sujets, en s'inspirant des sujets des résolutions, et chaque sujet sera divisé selon les organes auxquels les décisions s'adressent. Le Secrétariat enverra aux Parties un exemplaire du document à jour peu de temps après chaque session de la Conférence.