Dec12 - 11.14, 11.70, 11.71, 11.73, 11.127 & 11.128

<< Liste des décisions en vigueur après la CdP12

Contributions des observateurs
aux sessions de la Conférence des Parties

A l'adresse des Parties

11.14
En sélectionnant les lieux où se tiendront les futures sessions de la CdP, les Parties devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les lieux sélectionnés aient la place nécessaire pour les observateurs dans les salles de réunion des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II¹.

A l'adresse des présidents des sessions de la Conférence des Parties
et des présidents des Comités I et II¹

11.70
Les présidents des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II¹ font tout ce qui est en leur pouvoir pour que les observateurs aient le temps, durant les séances, de s'exprimer sur les questions examinées (de faire des interventions).

11.71 Reconnaissant qu'une bonne gestion du temps pour permettre la discussion en deux semaines de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour d'une session de la Conférence des Parties est une préoccupation valable, les présidents de séance impartissent aux observateurs, s'il y a lieu, un temps de parole limité et les incitent à ne pas se répéter lorsqu'ils s'expriment sur une question.

11.73 Inviter, lorsque c'est possible, les observateurs connaissant le sujet traité à participer aux groupes de travail du Comité I et du Comité II.

A l'adresse du Secrétariat

11.127
Le Secrétariat CITES et le pays hôte de la session de la Conférence des Parties devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que chaque observateur agréé ait au moins un siège dans les salles de réunion des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II¹, à moins qu'un tiers des représentants des Parties présents et votant ne s'y opposent.

11.128 Faire le maximum pour que les documents d'information sur la conservation et l'utilisation des ressources naturelles préparés par les observateurs pour être distribués à une session de la Conférence des Parties, et qui ont été approuvés par le Secrétariat, soient distribués aux participants à la session.

¹ Correction du Secrétariat: renvoyait précédemment aussi au Comité du budget.

11.70	Les présidents des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II¹ font tout ce qui est en leur pouvoir pour que les observateurs aient le temps, durant les séances, de s'exprimer sur les questions examinées (de faire des interventions).
11.71	Reconnaissant qu'une bonne gestion du temps pour permettre la discussion en deux semaines de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour d'une session de la Conférence des Parties est une préoccupation valable, les présidents de séance impartissent aux observateurs, s'il y a lieu, un temps de parole limité et les incitent à ne pas se répéter lorsqu'ils s'expriment sur une question.
11.73	Inviter, lorsque c'est possible, les observateurs connaissant le sujet traité à participer aux groupes de travail du Comité I et du Comité II.

11.127	Le Secrétariat CITES et le pays hôte de la session de la Conférence des Parties devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que chaque observateur agréé ait au moins un siège dans les salles de réunion des séances plénières, des séances du Comité I et du Comité II¹, à moins qu'un tiers des représentants des Parties présents et votant ne s'y opposent.
11.128	Faire le maximum pour que les documents d'information sur la conservation et l'utilisation des ressources naturelles préparés par les observateurs pour être distribués à une session de la Conférence des Parties, et qui ont été approuvés par le Secrétariat, soient distribués aux participants à la session.