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Le Comité permanent examinera la question
générale du vote au scrutin secret, en particulier la question
de savoir si ce type de scrutin devrait être maintenu dans le règlement
intérieur de la Conférence des Parties, et si c'est le cas,
dans quelles conditions. Le Comité devrait examiner la manière
dont la question du vote au scrutin secret est formulée dans le
règlement intérieur et, si possible, vérifier si,
et comment, ce mode de scrutin est utilisé dans le cadre d'autres
conventions touchant à la biodiversité et accords multilatéraux
sur l'environnement; le Comité devrait faire rapport à la
prochaine session de la Conférence des Parties. |
