Etablissement d'un groupe de travail sur les quotas d'exportation

A l'adresse du Comité permanent

12.17	a)	Le Comité permanent établira un groupe de travail intersessions sur les quotas d'exportation dans le but d'élaborer des lignes directrices pour aider les Parties à établir, appliquer et suivre des quotas d'exportation au plan national pour les taxons inscrits à la CITES, et à soumettre des rapports sur ces quotas. Le Comité permanent consultera largement le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes afin de s'acquitter du mandat énoncé ci-dessous.
	b)	Le mandat du groupe de travail devrait comprendre les éléments suivants:
		i)	Les questions particulières à traiter devraient inclure les problèmes identifiés à l'annexe 2 du document CoP12 Doc. 50.2, ainsi que les autres suggestions ou soumissions des Parties;
		ii)	les représentants ayant des connaissances sur cette question, en particulier ceux des Parties ayant des quotas d'exportation et ceux des principaux pays d'importation, devraient être invités à y participer. Le Secrétariat sera invité à participer aux discussions. Le président du groupe de travail peut inviter à participer au groupe de travail des représentants d'organisations non gouvernementales ou intergouvernementales ayant des connaissances particulières sur cette question;
		iii)	le groupe de travail devrait soumettre au Comité permanent, avant le 31 mars 2004, un rapport d'activité intermédiaire sur la réalisation de ses objectifs; et
		iv)	le groupe de travail devrait présenter à la session du Comité permanent précédant la 13e session de la Conférence des Parties, un rapport final pouvant inclure un ou plusieurs projets de résolutions ou de décisions de la Conférence des Parties; le Comité permanent soumettra ce rapport à cette session de la Conférence, pour examen.

A l'adresse du Secrétariat

12.18

Le Secrétariat recherchera des fonds pour financer une réunion du groupe de travail sur les quotas d'exportation.