Dec12 - 12.22

<< Liste des décisions en vigueur après la CdP12

Incitations économiques et politique commerciale

A l'adresse du Secrétariat

12.22
Le Secrétariat devrait, en fonction des fonds extrabudgétaires disponibles et en collaboration avec les Parties souhaitant y participer, ainsi qu'avec la CDB, la FAO, Fauna and Flora International, le CICDD, la SFI, l'UICN, l'OCDE, TRAFFIC, ETB-PNUE, BIOTRADE-CNUCED, le World Resources Institute, la Banque mondiale et l'OMC:

a) organiser un atelier technique sur les politiques relatives au commerce des espèces sauvages et les incitations économiques applicables à la gestion et au commerce des espèces CITES, notamment aux fins d'élaborer une méthodologie pour l'examen de ces politiques et de faire des recommandations ciblées sur l'utilisation de telles incitations;

b) faire rapport à la 49^e session du Comité permanent sur les conclusions et les recommandations de l'atelier;

c) inviter les Parties à indiquer au Secrétariat, en se fondant sur les résultats de l'atelier, si elles souhaitent participer à l'examen des politiques commerciales;

d) effectuer, en coopération avec les Parties, un examen de leur politique nationale en matière d'utilisation et de commerce des espèces CITES, en tenant compte des incitations économiques, des systèmes de production, des habitudes de consommation, des stratégies d'accès aux marchés, de la structure de prix, des systèmes d'homologation, des régimes fiscaux et des systèmes de subventions touchant à la CITES, des droits de propriété, des mécanismes de partage des bénéfices et de réinvestissement dans la conservation, ainsi que des mesures internes plus strictes appliquées par les Parties ou les affectant;

e) compiler et regrouper les informations fournies par les Parties, et publier un rapport analysant les effets économiques des politiques relatives au commerce des espèces sauvages, du point de vue des coûts et avantages socio-économiques et écologiques, de la valeur économique, des niveaux de commerce licite et illicite, de l'amélioration des conditions de vie des communautés locales, et du rôle du secteur privé impliqué dans le commerce des espèces sauvages;

f) soumettre un rapport à la 13^e session de la Conférence des Parties sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision; et

g) préparer et soumettre une proposition de projet au Fonds pour l'environnement mondial et à d'autres institutions de financement et organismes de développement, afin de trouver un appui financier pour les examens des politiques commerciales des pays sélectionnés, dans le contexte de leurs stratégies nationales et régionales de conservation de la diversité biologique.

12.22	Le Secrétariat devrait, en fonction des fonds extrabudgétaires disponibles et en collaboration avec les Parties souhaitant y participer, ainsi qu'avec la CDB, la FAO, Fauna and Flora International, le CICDD, la SFI, l'UICN, l'OCDE, TRAFFIC, ETB-PNUE, BIOTRADE-CNUCED, le World Resources Institute, la Banque mondiale et l'OMC:
	a)	organiser un atelier technique sur les politiques relatives au commerce des espèces sauvages et les incitations économiques applicables à la gestion et au commerce des espèces CITES, notamment aux fins d'élaborer une méthodologie pour l'examen de ces politiques et de faire des recommandations ciblées sur l'utilisation de telles incitations;
	b)	faire rapport à la 49^e session du Comité permanent sur les conclusions et les recommandations de l'atelier;
	c)	inviter les Parties à indiquer au Secrétariat, en se fondant sur les résultats de l'atelier, si elles souhaitent participer à l'examen des politiques commerciales;
	d)	effectuer, en coopération avec les Parties, un examen de leur politique nationale en matière d'utilisation et de commerce des espèces CITES, en tenant compte des incitations économiques, des systèmes de production, des habitudes de consommation, des stratégies d'accès aux marchés, de la structure de prix, des systèmes d'homologation, des régimes fiscaux et des systèmes de subventions touchant à la CITES, des droits de propriété, des mécanismes de partage des bénéfices et de réinvestissement dans la conservation, ainsi que des mesures internes plus strictes appliquées par les Parties ou les affectant;
	e)	compiler et regrouper les informations fournies par les Parties, et publier un rapport analysant les effets économiques des politiques relatives au commerce des espèces sauvages, du point de vue des coûts et avantages socio-économiques et écologiques, de la valeur économique, des niveaux de commerce licite et illicite, de l'amélioration des conditions de vie des communautés locales, et du rôle du secteur privé impliqué dans le commerce des espèces sauvages;
	f)	soumettre un rapport à la 13^e session de la Conférence des Parties sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision; et
	g)	préparer et soumettre une proposition de projet au Fonds pour l'environnement mondial et à d'autres institutions de financement et organismes de développement, afin de trouver un appui financier pour les examens des politiques commerciales des pays sélectionnés, dans le contexte de leurs stratégies nationales et régionales de conservation de la diversité biologique.