Questions techniques d'application

A l'adresse du Comité permanent

12.23	Le Comité permanent:
	a)	identifiera, avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, les différentes catégories de questions techniques d'application (questions opérationnelles, administratives, de gestion et non les questions liées au respect de la Convention par une Partie) qu'il a été difficile de traiter dans le cadre de la structure des Comités existants;
	b)	établira et mettra en œuvre un mécanisme permettant au Comité permanent d'agir comme un centre de coordination, transmettant les questions techniques d'application à l'organe approprié (Comités CITES, Secrétariat, Parties ou, s'il y a lieu, spécialistes extérieurs), afin qu'il les traitent avec souplesse, à temps et en rendant compte; et
	c)	soumettra un rapport à la 13e session de la Conférence des Parties sur les catégories de questions techniques d'application identifiées par les Comités CITES et sur la mise en place d'une procédure permettant au Comité permanent d'agir comme un centre de coordination, et soumettra des recommandations.

A l'adresse du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

12.24	Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes:
	a)	poursuivront leurs travaux sur les questions techniques d'application à caractère principalement scientifique;
	b)	prépareront des recommandations sur la manière dont les Comités pourraient aider le Comité permanent en fournissant des avis sur les questions techniques d'application; et
	c)	soumettront un rapport au Comité permanent au plus tard à sa 50e session.