Financement de la conservation et du commerce international durable
des espèces de faune et de flore sauvages

A l'adresse des Parties

12.25

Les Parties et les observateurs sont invités à fournir au Secrétariat des informations sur les meilleurs moyens de financer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que le renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie de transition, afin de garantir, entre autres, la mise en œuvre de la Convention au niveau national et le commerce international durable des espèces de faune et de flore sauvages, comme approprié; ces moyens sont, notamment, les fonds d'affectation spéciale pour la conservation, les allocations budgétaires publiques dans la mesure du possible, les droits d'utilisation, les taxes et amendes, les programmes de subsides et d'indemnisation, les partenariats avec le secteur privé, l'aide internationale, et autres démarches innovantes pertinentes.

A l'adresse du Secrétariat

11.129

Pour garantir l'utilisation maximale des fonds disponibles, en particulier ceux du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et en liaison avec le Secrétariat de la Convention pour la diversité biologique, contacter le Secrétariat du FEM pour déterminer quels projets de gestion durable d'espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux annexes CITES pourraient prétendre à un financement du FEM.

12.26

Dans les limites des ressources financières disponibles, le Secrétariat examinera les mécanismes actuels et innovants permettant de financer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que le renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie de transition, afin de garantir, entre autres, la mise en œuvre de la Convention au niveau national et le commerce international durable des espèces de faune et de flore sauvages. Dans cet examen, qui se fera en consultant les conventions, les services gouvernementaux et les organismes donateurs et d'assistance, le Secrétariat passera en revue les éléments suivants: fonds d'affectation spéciale pertinents, allocations budgétaires publiques, droits d'utilisation, taxes et amendes, programmes de subsides et d'indemnisation, partenariats avec le secteur privé, aide internationale et autres démarches innovantes pertinentes; il comparera leur utilité et leur potentiel pour la conservation des espèces CITES et le renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie de transition, afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la Convention au niveau national. Le Secrétariat présentera son analyse à la 13e session de la Conférence des Parties.