Ours

A l'adresse des Parties

12.27

Les Parties qui n'ont pas soumis leur rapport au Secrétariat le 31 juillet 2001 comme requis par la décision 11.43, et dont on estime qu'elles sont des pays d'aires de répartition et de consommation importants des ours et de leurs produits, à savoir les pays suivants: Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bhoutan, Bulgarie, Cambodge, Canada, Finlande, Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, République de Corée, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovénie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viet Nam, devraient soumettre au Secrétariat, d'ici au 31 juillet 2003, un rapport indiquant les mesures prises en application de la résolution Conf. 10.8 (Rev. CoP12) (Conservation et commerce des ours).

A l'adresse du Comité permanent

12.28

Le Comité permanent inscrira la question du commerce international des parties et des produits des ours à l'ordre du jour de sa 50e session afin d'identifier les autres mesures législatives et de lutte contre la fraude qui pourraient s'avérer nécessaires pour mettre fin au commerce international illicite des parties et produits des ours, en s'inspirant des informations reçues au Secrétariat conformément à la décision 12.27.