Eléphants - Contrôle du commerce intérieur de l'ivoire

A l'adresse des Parties, des donateurs et des organisations

12.36	Les Parties, les donateurs et les organisations sont priés de fournir un appui technique et financier pour renforcer la mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) concernant le contrôle du commerce intérieur de l'ivoire afin, entre autres:
	a)	de renforcer la capacité des Etats des aires de répartition des éléphants de lutter contre la fraude;
	b)	de mieux sensibiliser l'opinion publique aux problèmes que pose le commerce intérieur non réglementé de l'ivoire;
	c)	d'améliorer la coordination et la coopération entre les services chargés de la lutte contre la fraude au niveau national;
	d)	d'enregistrer et de marquer l'ivoire brut en possession publique et privée, et d'enregistrer tous les importateurs, fabricants, grossistes et détaillants qui font le commerce de produits en ivoire brut, semi-travaillé ou travaillé et de leur octroyer des licences;
	e)	de mettre en place une procédure d'enregistrement et d'inspection dans le cadre d'un système de contrôle obligatoire et complet du commerce au niveau national; et
	f)	de renforcer rapidement les dispositions de leur législation nationale concernant la réglementation des marchés intérieurs de l'ivoire et, s'il y a lieu, l'application de la CITES en général.

A l'adresse du Comité permanent

12.37

A sa 50e session, le Comité permanent examinera le travail accompli par le Secrétariat et les Parties pour appliquer la décision 12.39 et verra s'il y a lieu de prendre d'autres mesures, y compris, en cas de non-respect, des recommandations visant à restreindre le commerce des spécimens CITES à destination ou en provenance de ces Parties.

A l'adresse du Secrétariat

12.38	Le Secrétariat apportera son assistance aux Etats des aires de répartition comme indiqué dans la décision 12.36, paragraphes a) à f).
12.39	a)	En fonction des fonds disponibles, le Secrétariat vérifiera si les pays ayant un marché intérieur de l'ivoire (Cameroun, Chine, Djibouti, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Japon, Ouganda, République démocratique du Congo, Nigéria et Thaïlande) ont pris les mesures internes globales, législatives, réglementaires et de lutte contre la fraude, spécifiées dans la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) concernant la mise en œuvre du contrôle du commerce intérieur.
	b)	Si une telle vérification montre qu'une Partie ne dispose pas de mesures adéquates, le Secrétariat lui demandera un plan d'action donnant les grandes lignes du programme qu'elle met en place pour adopter des mesures lui permettant de réguler adéquatement le commerce de l'ivoire. Le but de ce plan est d'établir un calendrier pour élaborer, approuver, promulguer et mettre en œuvre ces mesures et obtenir un engagement à cet égard. Le Secrétariat fournira une assistance technique pour l'élaboration de tels plans.