Utilisation de certificats CITES avec les carnets ATA ou TIR

A l'adresse du Comité permanent

12.77

Le Comité permanent examinera, en consultation avec les autres conventions et organisations pertinentes, notamment l'Organisation mondiale des douanes, l'ATA et le TIR, la procédure à suivre et les conditions à remplir pour qu'un certificat CITES devienne une annexe à un carnet ATA ou TIR sur la base du document CoP12 Doc. 52.2 soumis à la 12e session de la Conférence des Parties.