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12.87
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a) |
Le Comité permanent conduira une étude
sur les obligations en matière de rapports découlant de
la Convention, dans le but de déterminer et d'analyser les causes
de non-respect de ces obligations et de proposer des manières de
transformer ces obligations en outils de gestion utiles aux Parties. |
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b) |
L'étude portera sur: |
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i) |
les diverses obligations en matière
de rapports découlant de la Convention et des résolutions
et décisions de la Conférence des Parties (rapports annuels,
rapports bisannuels, rapports spéciaux, etc.); |
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ii) |
la faisabilité et les avantages d'analyser
la capacité des Parties d'établir des rapports complets
et précis dans les délais impartis; |
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iii) |
l'inclusion éventuelle des rapports
CITES dans des rapports plus généraux sur la biodiversité
ou la situation de l'environnement; |
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iv) |
l'expérience d'autres conventions pour
faciliter le respect par les Parties de leurs obligations en matière
de rapports; |
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v) |
la pertinence des Lignes directrices pour la
préparation et la soumission des rapports annuels CITES; |
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vi) |
les actions nécessaires pour mieux utiliser
les données CITES par le biais d'outils d'étude graphique,
en s'appuyant sur le rapport intitulé "Les données
sur le commerce des espèces CITES, une source d'informations sous-utilisée
sur les espèces sauvages", et pour trouver plus facilement
ces données sur le site Internet de la CITES; |
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vii) |
les avantages et la faisabilité de produire
un annuaire international sur le commerce des espèces sauvages; |
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viii) |
le travail du Comité permanent relatif
aux systèmes de gestion informatisée; |
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ix) |
le soutien financier ou technique supplémentaire
qui pourrait faciliter l'établissement des rapports; |
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x) |
les répercussions des progrès
technologiques tels que la délivrance électronique des permis; |
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xi) |
les avantages et la faisabilité d'un
système global coordonné de délivrance et de suivi
des permis et certificats CITES; |
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xii) |
l'accessibilité des rapports annuels; |
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xiii) |
les conséquences de la soumission tardive
ou de la non-soumission répétée de rapports malgré
une assistance; |
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xiv) |
la nécessité éventuelle
de réviser ou de rédiger des résolutions pertinentes
de la Conférence des Parties; |
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xv) |
le financement nécessaire sur le fonds
d'affectation spéciale CITES ou de sources externes requis pour
accomplir les actions proposées; et |
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xvi) |
le meilleur rapport coût/efficacité
pour les mesures requises pour la mise en œuvre de ces questions. |
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c) |
L'étude inclura le mandat suivant concernant
les rapports bisannuels: |
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i) |
préciser l'objet et l'utilité
des rapports bisannuels, en particulier par rapport aux rapports annuels,
aux rapports bisannuels que soumettent les Parties dont la législation
est classée dans la Catégorie 1 dans le cadre du projet
sur les législations nationales et aux divers rapports spéciaux
prévus dans la Convention; |
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ii) |
examiner la nécessité de faire
un meilleur usage des rapports bisannuels pour permettre aux Parties de
communiquer les problèmes que pose l'application de la Convention
et les solutions possibles; |
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iii) |
étudier la possibilité de rendre
les rapports bisannuels thématiques et de les synchroniser avec
les rapports spéciaux à la CdP ou aux organes subsidiaires
de la Convention; |
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iv) |
envisager d'harmoniser les rapports bisannuels
avec les rapports nationaux établis dans le cadre d'autres conventions
sur la biodiversité; et |
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v) |
trouver des moyens de normaliser les rapports
bisannuels afin d'en faciliter l'analyse et la comparaison, notamment
en adoptant des lignes directrices et une présentation standard
pour les préparer et les soumettre. |
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d) |
Le Comité permanent fera rapport à
la 13e session de la Conférence des Parties. |
