Programme de renforcement des capacités en vue de l'établissement
et de l'application de quotas d'exportation nationaux volontaires
scientifiquement fondés pour des espèces inscrites à l'Annexe II

A l'adresse des Parties

12.90	Les Parties devraient rechercher des fonds pour:
	a)	aider le Secrétariat à mettre en œuvre son programme de renforcement des capacités relatif aux bases scientifiques permettant d'élaborer et d'appliquer des quotas d'exportation nationaux volontaires pour des espèces inscrites à l'Annexe II; et
	b)	appuyer les initiatives prises par les pays d'exportation pour réunir les informations nécessaires à l'établissement de quotas.

A l'adresse du Secrétariat

12.91	Le Secrétariat est encouragé à continuer d'élaborer et mettre au point son programme de renforcement des capacités portant sur les bases scientifiques permettant d'élaborer, d'établir et d'appliquer des quotas d'exportation nationaux volontaires pour des espèces inscrites à l'Annexe II. Il consultera, s'il y a lieu, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes sur ce programme. Lors de ces consultations, le Secrétariat pourrait notamment demander aux Comités:
	a)	d'apporter leur contribution concernant les matériels utilisés dans le programme de renforcement des capacités pour des quotas d'exportation nationaux volontaires concernant des espèces inscrites à l'Annexe II; et
	b)	de nouvelles informations sur les méthodes utilisées dans l'établissement des quotas et dans les études de cas sur l'établissement de quotas.
12.92	Pour faciliter l'élaboration et la mise au point de son programme de renforcement des capacités en vue de quotas d'exportation nationaux volontaires pour des espèces de l'Annexe II, le Secrétariat pourrait inviter les Parties à fournir de nouvelles informations sur les bases scientifiques permettant d'établir et de mettre en œuvre ces quotas pour des espèces de l'Annexe II, et sur la manière la plus appropriée de communiquer les informations pertinentes aux Parties de façon opportune et dans un bon rapport coût/efficacité.
12.93	Le Secrétariat recherchera activement des fonds pour:
	a)	poursuivre son programme concernant les bases scientifiques de l'élaboration, de l'établissement et de l'application des quotas d'exportation nationaux volontaires pour des espèces inscrites à l'Annexe II; et
	b)	appuyer les initiatives prises par les pays d'exportation pour réunir les informations nécessaires à l'établissement des quotas.