Examen périodique des annexes

A l'adresse du Comité permanent

12.96

Le Comité permanent définira des mécanismes pour obtenir une plus forte participation des Etats d'aires de répartition au processus d'examen périodique des annexes et fournira des orientations afin qu'une recommandation claire puisse être formulée à l'issue de l'examen.