Dec12 - 12.97

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Révision des critères d'amendement des Annexes I et II

A l'adresse du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

12.97
La Conférence des Parties a adopté le mandat suivant pour la révision des critères d'amendement des Annexes I et II, qui devra se terminer avant la 13^e session de la Conférence des Parties.

a) La version révisée du document CoP12 Doc. 58, annexe 4, préparée par le Président du groupe de travail sur les critères (GTC) établi par le Comité I à la 12^e session de la Conférence des Parties (texte du Président du GTC12), servira de base de discussion en reconnaissance du travail considérable et constructif effectué par, entre autres, les Parties, le groupe de travail intersessions sur les critères établi par la Conférence des Parties à sa 11^e session, la FAO et le groupe de travail sur les critères établi par la Conférence des Parties à sa 12^e session.

b) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes coordonneront un processus ouvert, transparent et largement consultatif, associant toutes les Parties, pour approfondir la révision du texte du Président du GTC12.

c) Le processus de révision devrait inclure des études de taxons sélectionnés afin d'évaluer l'applicabilité des critères et des lignes directrices à un large éventail de taxons; les conclusions de ces études devraient être largement diffusées.

d) Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes feront rapport au Comité permanent dans un délai qui sera fixé par ce dernier.

12.97	La Conférence des Parties a adopté le mandat suivant pour la révision des critères d'amendement des Annexes I et II, qui devra se terminer avant la 13^e session de la Conférence des Parties.
	a)	La version révisée du document CoP12 Doc. 58, annexe 4, préparée par le Président du groupe de travail sur les critères (GTC) établi par le Comité I à la 12^e session de la Conférence des Parties (texte du Président du GTC12), servira de base de discussion en reconnaissance du travail considérable et constructif effectué par, entre autres, les Parties, le groupe de travail intersessions sur les critères établi par la Conférence des Parties à sa 11^e session, la FAO et le groupe de travail sur les critères établi par la Conférence des Parties à sa 12^e session.
	b)	Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes coordonneront un processus ouvert, transparent et largement consultatif, associant toutes les Parties, pour approfondir la révision du texte du Président du GTC12.
	c)	Le processus de révision devrait inclure des études de taxons sélectionnés afin d'évaluer l'applicabilité des critères et des lignes directrices à un large éventail de taxons; les conclusions de ces études devraient être largement diffusées.
	d)	Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes feront rapport au Comité permanent dans un délai qui sera fixé par ce dernier.