Annexe 3

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACAJOU

1. Notant, en les comparant, que les données sur le commerce fournies par les pays d'importation et les pays d'exportation ne concordent pas, le groupe de travail estime que les Etats de l'aire de répartition concernés devraient demander au PNUE-WCMC de fournir chaque année des tableaux comparatifs afin que chaque pays puisse les évaluer pour réglementer son propre commerce.

2. Les pays d'importation qui détectent des chargements illicites ou suspects devraient en informer immédiatement le pays d'origine.

3. Pour lutter contre le commerce illicite, les pays d'exportation ou de réexportation pourraient envisager d'informer directement le pays de destination au sujet des permis ou des certificats délivrés ou de placer sur leur site Internet les principales informations qui y figurent (numéro du permis, date de délivrance, pays de destination, espèce et volume).

4. Considérant qu'il n'y a pas suffisamment d'informations pour pouvoir estimer le niveau du commerce illicite entre les Etats de l'aire de répartition et les autres pays, le groupe de travail recommande que des efforts soient faits pour obtenir ces informations et que le Secrétariat étudie la possibilité de charger TRAFFIC International de conduire cette étude.

5. Conscient que l'exportation de spécimens de Swietenia macrophylla ne nécessite pas d'avis d'exportation non préjudiciable, le groupe de travail estime que des études de population sont nécessaires pour garantir une utilisation durable de la ressource et qu'elles nécessiteront un appui financier important. Il incite donc les Etats de l'aire de répartition à rechercher activement une assistance financière pour ces études auprès d'organisations telles que la FAO ou l'OIBT.

6. Malgré les efforts importants et les progrès accomplis dans les pays de la région concernant la gestion de Swietenia macrophylla, le groupe de travail prie le Secrétariat d'étudier la possibilité d'obtenir des fonds pour faciliter l'application de la CITES dans les Etats des aires de répartition de l'acajou et d'autres essences couvertes par la CITES.

7. Les Etats de l'aire de répartition ayant mis au point des techniques de gestion des forêts à Swietenia macrophylla (techniques sylvicoles, programmes de régénération, etc.) et des réglementations concernant le prélèvement, le contrôle intérieur du transport, et l'exportation, devraient les communiquer dès que possible aux autres Etats de l'aire de répartition.

8. Les organes de gestion et les autorités scientifiques devraient travailler en étroite collaboration avec les experts forestiers nationaux et internationaux à l'élaboration de protocoles ou de dispositifs visant à améliorer le contrôle du commerce (par la formation, l'identification des bois, etc.).

9. Lorsqu'il existe des problèmes particuliers de contrôle aux frontières entre pays voisins, ils devraient être résolus au niveau bilatéral avec, s'il y a lieu, l'assistance d'experts extérieurs, avec un renforcement conjoint des capacités.