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Gestion des quotas d'exportation annuels

A l'adresse du Comité permanent

12.72
(Rev. CoP13)

Le Comité permanent examinera la question de l'amélioration de la gestion des quotas d'exportation annuels et fera rapport à la 14e session de la Conférence des Parties.

13.66 Le Comité permanent chargera son groupe de travail sur les quotas d'exportation d'élaborer des lignes directrices à l'intention des Parties pour établir, appliquer, suivre et signaler leurs quotas d'exportation nationaux d'espèces CITES.