Décisions 13.27

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Saïga

A l'adresse des Parties et autres entités

13.27
Les principaux pays qui consomment et font le commerce de parties ou produits de saïgas [identifiés par le Secrétariat conformément à la décision 13.35, paragraphe g)], devraient soumettre dans leurs rapports bisannuels et dans un rapport au Secrétariat que celui-ci transmettra au Comité permanent, à chacune de ses sessions entre sa 53^e session et la 14^e session de la Conférence des Parties, des informations sur:

a) les stocks dans leur pays; et

b) les mesures qu'ils prennent pour contrôler tout commerce licite et illicite des parties et produits de l'antilope saïga.

13.28

Les Parties donatrices, les agences d'aide, les entreprises qui utilisent et produisent des produits de saïgas, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, sont instamment priées d'aider par tous les moyens possibles les Etats de l'aire de répartition et les pays de consommation à conserver cette espèce, notamment:

a) en fournissant des fonds;

b) en fournissant une aide à la lutte contre la fraude, le braconnage et la contrebande;

c) en fournissant une aide au renforcement des capacités;

d) en fournissant des équipements, notamment pour les activités de lutte contre le braconnage et la contrebande;

e) en fournissant une aide en matière d'éducation et de sensibilisation du public;

f) en fournissant une aide pour la surveillance continue des populations;

g) en analysant et en suivant les stocks des principaux pays de consommation;

h) en réunissant et en échangeant des informations et des connaissances scientifiques, techniques et juridiques; et

i) en appuyant les missions de Secrétariat, comme indiqué dans la décision 13.35, paragraphe c).

A l'adresse des Etats de l'aire de répartition de Saiga tatarica
(Fédération de Russie, Kazakhstan, Mongolie, Ouzbékistan, Turkménistan)

13.29 Les Etats de l'aire de répartition sont instamment priés de terminer leurs consultations et processus internes, de prendre les dispositions nécessaires avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices (CMS), de signer dès que possible le protocole d'accord concernant la conservation, la restauration et l'utilisation durable de l'antilope saïga (Saiga tatarica tatarica) rédigé lors de l'atelier d'Elista, Kalmoukie, en mai 2002, et d'appliquer le plan d'action pour l'antilope saïga qui vise à restaurer l'habitat et les populations de cette espèce, ainsi qu'à renforcer la coopération transfrontière et internationale au moyen, entre autres, d'une stratégie de conservation et de gestion à l'échelon régional.

13.30 La Mongolie est instamment priée de participer à la mise en œuvre des éléments du plan d'action pour l'antilope saïga qui concernent la conservation de sa population de saïgas.

13.31 Tous les Etats de l'aire de répartition de l'antilope saïga devraient résoudre leur problème d'application de la CITES et veiller à la conservation et à la gestion de Saiga tatarica en étroite collaboration avec le Secrétariat, les autres pays, les autres autorités et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes.

13.32 Reconnaissant que la présence de Saiga tatarica en Chine est incertaine, la Chine est invitée à enquêter et faire rapport sur l'état de la population sauvage de Saiga tatarica et de ses habitats en Chine et à entreprendre des activités de conservation.

13.33 Tous les Etats de l'aire de répartition devraient, par l'intermédiaire du Secrétariat, faire rapport au Comité permanent sur les activités susmentionnées, à chacune de ses sessions entre sa 53^e session et la 14^e session de la Conférence des Parties.

A l'adresse du Comité permanent

13.34
Le Comité permanent discutera de la conservation et du commerce de Saiga tatarica à chacune de ses sessions entre sa 53^e session et la 14^e session de la Conférence des Parties, et recommandera des mesures appropriées.

A l'adresse du Secrétariat

13.35
Le Secrétariat:

a) aidera les Parties à appliquer les aspects du plan d'action pour l'antilope saïga du protocole d'accord concernant la conservation, la restauration et l'utilisation durable de l'antilope saïga, qui touchent à la CITES;

b) facilitera l'assistance, notamment technique, selon les besoins, et collaborera avec tous les pays de l'aire de répartition et les pays consommateurs, selon les besoins, aux aspects de la conservation de l'antilope saïga relatifs au commerce, en mettant tout particulièrement l'accent sur la Chine, la Fédération de Russie et le Kazakhstan;

c) conduira des missions dans les Etats de l'aire de répartition et les pays de consommation Parties à la CITES pour vérifier, entre autres, l'action menée pour la conservation et la gestion de l'espèce, les mesures de lutte contre la fraude, les stocks de spécimens de saïga, l'application du plan d'action pour l'antilope saïga et le respect des recommandations du Comité permanent;

d) inscrira la question du commerce et de la conservation de l'antilope saïga à l'ordre du jour d'un atelier sur la lutte contre la fraude dans la région asiatique qui se tiendra avant la 14^e session de la Conférence des Parties;

e) coopérera avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) aux questions relatives à l'antilope saïga, y compris, mais pas exclusivement, l'application du plan d'action pour l'antilope saïga et le protocole d'accord entre les deux conventions;

f) aidera, sur demande, les Etats de l'aire de répartition à remplir leur obligation d'établissement de rapports mentionnée dans la décision 13.33;

g) identifiera les principaux pays qui consomment et font le commerce de parties et produits de saïgas et les encouragera à prendre les mesures requises par la décision 13.27; et

h) fera rapport au Comité permanent sur les progrès accomplis dans l'application des décisions concernant Saiga tatarica à chacune de ses sessions entre sa 53^e session et la 14^e session de la Conférence des Parties, ainsi qu'à la Conférence des Parties à sa 14^e session.

13.29	Les Etats de l'aire de répartition sont instamment priés de terminer leurs consultations et processus internes, de prendre les dispositions nécessaires avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices (CMS), de signer dès que possible le protocole d'accord concernant la conservation, la restauration et l'utilisation durable de l'antilope saïga (Saiga tatarica tatarica) rédigé lors de l'atelier d'Elista, Kalmoukie, en mai 2002, et d'appliquer le plan d'action pour l'antilope saïga qui vise à restaurer l'habitat et les populations de cette espèce, ainsi qu'à renforcer la coopération transfrontière et internationale au moyen, entre autres, d'une stratégie de conservation et de gestion à l'échelon régional.
13.30	La Mongolie est instamment priée de participer à la mise en œuvre des éléments du plan d'action pour l'antilope saïga qui concernent la conservation de sa population de saïgas.
13.31	Tous les Etats de l'aire de répartition de l'antilope saïga devraient résoudre leur problème d'application de la CITES et veiller à la conservation et à la gestion de Saiga tatarica en étroite collaboration avec le Secrétariat, les autres pays, les autres autorités et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes.
13.32	Reconnaissant que la présence de Saiga tatarica en Chine est incertaine, la Chine est invitée à enquêter et faire rapport sur l'état de la population sauvage de Saiga tatarica et de ses habitats en Chine et à entreprendre des activités de conservation.
13.33	Tous les Etats de l'aire de répartition devraient, par l'intermédiaire du Secrétariat, faire rapport au Comité permanent sur les activités susmentionnées, à chacune de ses sessions entre sa 53^e session et la 14^e session de la Conférence des Parties.