Back to CITES Home

  <<  Liste des décisions en vigueur après la CdP13

Tortues terrestres et des tortues d'eau douce

A l'adresse du Secrétariat

13.36

Le Secrétariat soumettra un résumé écrit des informations sur l'application de la résolution Conf. 11.9 (Rev. Cop.13) figurant dans les rapports bisannuels des Parties pour examen à la 14e session de la Conférence des Parties.


13.37


Le Secrétariat:

a) prendra contact avec l'Organisation mondiale des douanes afin de promouvoir la création et l'utilisation de rubriques spécifiques au sein des classifications tarifaires normalisées du Système harmonisé pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, et pour leurs produits;

b) s'assurera que le compte-rendu de l'atelier technique sur la conservation et le commerce de tortues terrestres et de tortues d'eau douce (Kunming, mars 2002) est mis à la disposition du grand public sur le site Internet de la CITES; et

c) fera rapport sur ces activités à la 14e session de la Conférence des Parties.