Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons

A l'adresse des Parties

13.44	En consultation avec le Secrétariat CITES et les spécialistes pertinents, les Parties intéressées devraient entreprendre une évaluation des possibilités techniques et juridiques de créer une base de données sur le commerce des spécimens d'esturgeons soumis à des quotas annuels, conformément à la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP13). Cette base de données serait mise à jour régulièrement et pourrait inclure, en attendant que les besoins aient été identifiés au cours de l'évaluation, des informations sur les espèces, les spécimens, les quantités exportées, ainsi que sur les quotas d'exportation, le pays, la date d'émission et le numéro des permis d'exportation et des certificats de réexportation envoyés par les Parties concernées au Secrétariat CITES.
13.45	En attendant les résultats de l'évaluation mentionnée dans la décision 13.44, et sous réserve de fonds disponibles, les Parties intéressées pourront soumettre à la 54e session du Comité permanent, une proposition de projet pilote sur la création d'une base de données.
13.46	Conformément à la décision du Comité permanent relative à la proposition dont il est question dans la décision 13.45, les Parties concernées feront rapport à la 14e session de la Conférence des Parties sur les résultats du projet pilote et ses recommandations.

A l'adresse du Comité pour les animauxA l'adresse du Secrétariat

13.47

Sous réserve de fonds disponibles et avec l'appui du Comité permanent au projet pilote mentionné dans la décision 13.46, toutes les informations et la documentation pertinentes seront transmises régulièrement à la Partie pertinente responsable, sur approbation du Comité permanent à sa 54e session.