Systèmes informatisés pour les permis CITES

A l'adresse du Comité permanent

13.69

D'après les informations fournies par le Secrétariat et sous réserve de ressources financières appropriées, le Comité permanent CITES constituera un groupe de travail pour explorer plus avant l'utilisation de la technologie de l'information ou des systèmes informatiques afin d'améliorer l'application de la CITES et fera rapport à la 14e session de la Conférence des Parties.

A l'adresse du Secrétariat

13.70

Sous réserve de fonds disponibles, le Secrétariat devrait: a) informera les Parties du travail accompli par le PNUE-WCMC pour mettre au point des logiciels simples et des modules placés sur Internet et faire des recommandations fondées sur l'expérience des Parties et les essais qu'elles réalisent; b) évaluera l’expérience d’autres accords ou conventions fondés sur la délivrance de permis, tels que la CCAMLR, en matière de systèmes informatisés de délivrance des permis; c) indiquera aux Parties, sous la direction du Comité permanent, dans quelle mesure elles pourront utiliser des systèmes informatisés pour remplir leurs obligations CITES et si c'est compatible avec les obligations découlant de la Convention et les résolutions et décisions de la Conférence des Parties; et d) invitera l'Organisation mondiale des douanes à procéder à l'harmonisation des données en ce qu'elle intéresse l'application de la CITES, et à faire rapport sur ses travaux au Comité permanent, à sa 54e session.