Objets personnels ou à usage domestique

A l'adresse du Comité permanent

13.71

Le Comité permanent élaborera, en consultation avec le Secrétariat, des Parties et les organisations pertinentes, un mécanisme pour déterminer quels spécimens d'espèces de l'Annexe II sont des objets personnels ou à usage domestique pouvant nécessiter une limitation de quantité, fixée à la 14e session de la Conférence des Parties, pour être exemptés des obligations de permis selon l'Article VII, paragraphe 3, de la Convention.