Examen des politiques commerciales nationales
relatives aux espèces sauvages

A l'adresse du Secrétariat

13.74

Sous réserve de fonds externes disponibles, le Secrétariat, en collaboration avec les Parties intéressées et en s'appuyant sur les résultats et les recommandations de l'atelier sur la politique commerciale et les incitations économiques (Genève, 2003): a) conduira, en coopération avec les Parties, un examen de leur politique nationale en matière d'utilisation et de commerce des spécimens d'espèces CITES, en tenant compte des incitations économiques, des systèmes de production, de la structure de la consommation, des stratégies d'accès aux marchés, de la structure des prix, des plans de certification, des plans de subventions et de taxation touchant à la CITES, des droits de propriété, des mécanismes de partage des bénéfices et de réinvestissement dans la conservation, ainsi que des mesures intérieures plus strictes que les Parties appliquent ou qui les affectent; b) compilera et fera la synthèse des informations fournies par les Parties, et préparera un rapport analysant les effets des politiques nationales relatives au commerce des espèces CITES en termes d'avantages et de coûts socio-économiques et pour la conservation, y compris la valeur économique des espèces, le niveau du commerce licite et illicite, l'amélioration de la vie des communautés locales, et la manière dont ils affectent le rôle du secteur privé impliqué dans ce commerce; c) soumettra à la 54e session et aux sessions ultérieures du Comité permanent et à la 14e session de la Conférence des Parties, un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de cette décision; et d) soumettra une proposition de projet au Fonds pour l'environnement mondial et à d'autres institutions de financement et agences de développement, afin de trouver un appui financier pour préparer les examens des politiques commerciales des pays intéressés, dans le contexte de leurs stratégies nationales et régionales de conservation de la biodiversité.

13.75

Le Secrétariat invitera les Parties et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, à fournir une assistance technique pour conduire les examens des politiques commerciales nationales relatives aux espèces sauvages.