Lutte contre la fraude

A l'adresse des Parties

13.84

Les Parties devraient soumettre au Secrétariat le 31 mai 2005 au plus tard, les coordonnées de chacune de leurs agences chargées de faire respecter la loi et compétentes pour enquêter et engager des poursuites judiciaires sur le trafic de la faune et de la flore sauvages. Le Secrétariat enverra aux Parties, dans une notification, un formulaire facilitant la soumission d'informations.

A l'adresse du Comité permanent

13.85

Le Comité permanent examinera, à sa 54e session, un rapport du Secrétariat sur l'application de la décision 13.84 par les Parties.

A l'adresse du Secrétariat

13.86

Le Secrétariat enverra aux Parties une notification incluant les orientations sur la soumission d'informations sur la lutte contre la fraude, préparées par le groupe CITES de spécialistes sur la lutte contre la fraude.

13.87

Le Secrétariat intensifiera ses activités de renforcement des capacités et de formation des cadres chargés de la lutte contre la fraude touchant à la CITES, en particulier dans les pays en développement, les pays à économie en transition et les petits Etats insulaires en développement, et aidera à mettre à disposition des connaissances en recourant également aux organisations régionales telles que celle existant dans le cadre de l'Accord de Lusaka.