Coraux fossiles

A l'adresse des Parties

13.95

Les Parties impliquées dans le commerce des coraux durs devraient déterminer, avant la fin de 2005, comment elles interprètent l'annotation exemptant les coraux fossiles des dispositions de la Convention et communiquer leur interprétation au Secrétariat, qui en informera les Parties.

A l'adresse du Comité pour les animaux

13.96

Le Comité pour les animaux procédera à l'analyse de l'interprétation des Parties de l'annotation sur les coraux fossiles et accomplira les autres tâches nécessaires pour entreprendre l'examen de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP12) et fera rapport au Secrétariat avant la fin de 2006.

A l'adresse du Secrétariat

13.97

Avant la 14e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat communiquera aux Parties, par notification, le rapport du Comité pour les animaux concernant l'interprétation de l'annotation exemptant les coraux fossiles.