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Annexe 1
VISION D'UNE STRATÉGIE
Objet
GARANTIR QU’AUCUNE ESPECE DE LA FAUNE OU DE LA FLORE SAUVAGE NE FAIT
NI FERA L’OBJET D’UNE EXPLOITATION NON DURABLE DU FAIT DU COMMERCE INTERNATIONALLe Plan stratégique vise à améliorer l’activité de la Convention de manière que le commerce international de la faune et de la flore sauvages soit de plus en plus, et constamment, pratiqué à des niveaux durables. Lorsqu’il n'est pas certain que le commerce est durable, le principe de précaution doit prévaloir comme ultime rempart contre l'extinction. Avec la réussite de la mise en œuvre du Plan stratégique, il sera de moins en moins nécessaire de faire jouer le principe de précaution. Le Plan stratégique confirme que les Parties reconnaissent que le commerce durable de la faune et de la flore peut apporter une importante contribution lorsqu’il s'agit d’atteindre les objectifs plus larges – et compatibles – du développement durable et de la conservation de la diversité biologique. Il reconnaît également que la Convention doit continuer de garantir la mise en place de dispositifs commerciaux adéquats. Ceux-ci dépendent des données scientifiques fiables disponibles et des informations réunies par des mécanismes efficaces de surveillance continue contrecarrant la surexploitation. Toutefois, les données ne suffisent pas à elles seules. Les dispositifs commerciaux nécessitent de solides capacités au niveau national, renforcées par un bon niveau de coopération au plan national, régional et mondial. Pour y parvenir, sept buts ont été identifiés comme éléments-clés du Plan stratégique. Il importe de savoir qu’atteindre le But 7 en conjonction avec le But 5 permettra de réaliser plus facilement les Buts 1, 2, 3 et 4. Il convient donc de construire une base financière solide – sans pour autant sous-estimer l’importance des autres buts.
Introduction
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée il y a 25 ans, le 3 mars 1973. Elle résulte des préoccupations exprimées en 1972 à Stockholm, Suède, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, qui s’inquiétait du rythme auquel la faune et la flore sauvages étaient menacées d'extinction dans la nature du fait du commence international non réglementé. L’Union mondiale pour la nature (UICN) devait envoyer aux gouvernements, en 1967, 1969 et 1971, des projets de ce qui allait devenir la Convention de Washington, ou CITES. Le projet final, après avoir été examiné par les gouvernements, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l’agriculture) et d’autres, fut discuté lors d’une Conférence plénipotentiaire à Washington, Etats-Unis d'Amérique. A sa conclusion, 21 des 80 pays représentés à la Conférence signèrent la Convention. Ayant été dûment ratifiée par 10 pays, la Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.
Dans les 25 années qui ont suivi, le nombre de pays ayant adhéré à la Convention a continué d’augmenter. Avec plus de 150 Parties, la CITES est considérée comme l’un des plus importants instruments internationaux légaux de conservation de la nature. Durant cette période, la Conférence des Parties a montré sa capacité d’adaptation au changement et, par l'adoption de résolutions, elle a prouvé sa capacité de trouver des solutions concrètes aux problèmes de plus en plus complexes du commerce des espèces sauvages. C’est ainsi que les Parties ont adopté des techniques de contrôle – de l’élevage en ranch, par exemple – impliquant l’établissement de quotas annuels pour gérer les prélèvements de certaines espèces inscrites à l’Annexe I et les fixer à des niveaux ne menaçant pas leur survie. En 1994, la Conférence des Parties a identifié les besoins d’information auxquels il fallait répondre pour élargir le concept d’élevage en ranch aux tortues marines.
Plus récemment, les propositions d’amendements aux annexes de la Convention sont devenues plus complexes et plus sensibles. A sa huitième session (Kyoto, 1992), la Conférence des Parties a donc lancé un processus d’examen des critères de Berne, qui étaient appliqués depuis 1976 et s’étaient avérés trop généraux et inadéquats. Cet examen a abouti à l’adoption de nouveaux critères, plus objectifs, scientifiquement fondés, sur lesquels fonder l'amendement des Annexes I et II. En adoptant les nouveaux critères, les Parties ont reconnu l’acceptation croissante par la communauté internationale de l'application du principe de précaution dans la prise de décisions. Ce principe est inclus dans l'examen des propositions de transfert d’espèces de l’Annexe I à l’Annexe II. Lorsque les nouveaux critères ont été adoptés, en 1994, les Parties, exprimant la nécessité d’une approche souple à la mise en œuvre de la CITES, ont décidé d’incorporer un processus d’examen dans les nouveaux critères. Ce processus a commencé et renforcera la base scientifique de la prise de décision dans l’amendement des annexes à la Convention.
A sa neuvième session (Fort Lauderdale, 1994), la Conférence des Parties a commandé une étude sur l'efficacité de la Convention, dont les principaux buts étaient d'évaluer dans quelle mesure la Convention avait atteint ses objectifs ainsi que les progrès accomplis depuis son entrée en vigueur et, plus important encore, de déceler les failles et les mesures à prendre pour la renforcer et planifier l'avenir. A sa 10e session (Harare, 1997), la Conférence a approuvé un Plan d'action de manière à tenir compte de certaines conclusions et mettre en œuvre des recommandations de l'étude. La nécessité d'établir un plan stratégique était l'un des points centraux des résultats de l'étude.
Avec ce Plan stratégique, la Conférence des Parties à la Convention a tracé la voie de la Convention à l'aube du troisième millénaire. Le Plan constitue l'élément de base de l'action de la Convention dans l’arène internationale traitant de la conservation de la nature, telle qu’elle s’est développée depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992; il aborde des questions telles que:
– la gestion des ressources naturelles et leur utilisation durable;
– la sauvegarde des espèces sauvages en tant que partie intégrante de l'écosystème dont dépend toute vie;
– la nécessité d’une meilleure compréhension des questions économiques et culturelles qui entrent en jeu dans les pays de production et les pays de consommation; et
– une plus large participation de la société civile au développement des politiques et pratiques de la conservation.
Le Plan stratégique
Ce Plan présente une vision de la stratégie de la Convention à l'aube du troisième millénaire. Il est axé sur un nombre limité de buts et objectifs prioritaires jugés critiques pour que la Convention atteigne son objectif d’empêcher que toute espèce de la faune et de la flore sauvages fasse l’objet d’une exploitation non durable du fait du commerce international. Si ce Plan est activement suivi, en 2005 la Convention se sera rapprochée du but à atteindre.
BUT 1: AMELIORER LA CAPACITE DE CHAQUE PARTIE D’APPLIQUER LA CONVENTION
L’efficacité de la Convention dépend d’un processus d’application coordonné garantissant qu’à long terme, la mission de la Convention et les objectifs du Plan seront réalisés par toutes les Parties. La nécessité d’un processus coordonné s’est faite plus pressante à mesure que la Convention devait faire face à des questions commerciales impliquant des espèces n’étant pas directement du ressort des organes de gestion et des autorités scientifiques. De plus, il est reconnu que pour que le commerce soit pratiqué de manière responsable, des moyens d'incitation économiques et sociaux sont nécessaires pour amener les communautés et les autorités locales à agir avec le gouvernement comme partenaires, dans un cadre approprié – législatif, politique et financier.
En conséquence, une meilleure capacité au niveau national implique des améliorations dans:
– les compétences et la coopération des organismes;
– la formulation des politiques;
– les partenariats entre les communautés, les autorités locales et le gouvernement;
– la production d'avantages et de revenus directs;
– la disponibilité des informations sur la base desquelles les décisions sont prises;
– les législations nationales et la capacité de lutte contre la fraude; et
– une meilleure sensibilisation aux conditions requises par la Convention et leur compréhension.
Ces améliorations devraient à leur tour permettre de mieux gérer les plantes et les animaux sauvages et donc de limiter le nombre d’espèces à inscrire aux annexes CITES. Il importe également de considérer le potentiel de coordination et de collaboration régionales et de renforcement des capacités nationales. Enfin, il n'y aura de réelle participation nationale et régionale aux délibérations et à l'application de la Convention que s'il est fait dûment preuve de respect et d'équité pour les trois langues de travail.
Objectif 1.1
Aider à l’élaboration de législations et de politiques nationales appropriées promouvant l’adoption et la mise en œuvre de moyens d’incitation économiques et sociaux et d’instruments légaux qui:
– promeuvent et réglementent la gestion durable de la faune et de la flore sauvages;
– promeuvent et réglementent un commerce responsable de la faune et de la flore sauvages;
– promeuvent l'application effective de la Convention.
Objectif 1.2
Renforcer la capacité administrative, scientifique et de gestion des Parties en améliorant la coordination entre les organes de gestion, les autorités scientifiques et les autres services publics chargés des plantes et des animaux sauvages.
Objectif 1.3
Renforcer la capacité de lutte contre la fraude des Parties et améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autres services (police, douanes, services vétérinaires et phytosanitaires, etc.).
Objectif 1.4
Faciliter l’élaboration et l'utilisation de technologies appropriées et de dispositifs de gestion de l’information qui améliorent et accélèrent la compilation, la soumission et l'échange d'informations exactes.
Objectif 1.5
Inciter les organisations capables d'appuyer la Convention à aider le Secrétariat et les Parties à renforcer les capacités nationales de gestion de l'information par des activités, notamment de formation, et à faciliter l’accès aux bases de données et à leur gestion.
Objectif 1.6
Veiller à ce que toutes les Parties aient désigné au moins une autorité scientifique ayant des spécialistes de la faune et de la flore sauvages.
Objectif 1.7
Améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES et augmenter les capacités de ces dernières.
Objectif 1.8
Inciter les Parties à élaborer et à appliquer des programmes de gestion effectifs pour la conservation et le rétablissement des espèces afin que celles-ci ne remplissent plus les critères d'inscription aux annexes.
Objectif 1.9
Inciter les Parties à financer adéquatement la mise en œuvre de la CITES et la lutte contre la fraude en adoptant au plan national des dispositifs par lesquels les utilisateurs des ressources contribuent davantage à ce financement.
Objectif 1.10
Utiliser pleinement le potentiel de coordination et de collaboration régionales dans le renforcement des capacités.
Objectif 1.11
Examiner, et simplifier lorsque c'est possible, les mesures, procédures, mécanismes et recommandations actuels d'application de la Convention.
Objectif 1.12
Garantir l'équité pour les trois langues de travail.
BUT 2: RENFORCER LA BASE SCIENTIFIQUE DE LA PRISE DE DECISIONS
La mise en œuvre effective de la Convention n'implique pas seulement une conduite efficace des sessions de la Conférence des Parties et de ses Comités mais aussi – et surtout – des activités des Parties, jour après jour. D'autres facteurs entrent en jeu mais ils ne sont pas plus importants que la nécessité de prendre des décisions rationnelles, scientifiquement fondées, à tous les niveaux de l'application de la Convention. La Conférence des Parties doit de plus en plus affronter et résoudre des problèmes difficiles, des questions complexes, scientifiques, commerciales et de gestion, concernant des espèces qui représentent des ressources économiques importantes. Il est indispensable de veiller à ce que les annexes de la Convention reflètent correctement les besoins de conservation et de gestion des espèces et que les décisions concernant les annexes soient fondées sur des informations scientifiques rationnelles. La neuvième session de la Conférence des Parties (Fort Lauderdale, 1994) l'a réaffirmé en adoptant les nouveaux critères d'amendement des Annexes I et II. A cet égard, des activités scientifiques et un suivi pratique visant à améliorer la conservation et le rétablissement des taxons inscrits aux annexes restent des éléments importants de l'application effective de la Convention. Compte tenu de l'obligation de formuler des avis de commerce non préjudiciable, la Convention doit être fondée sur des principes biologiques rationnels.
La poursuite du renforcement de la base scientifique de la Convention est cruciale pour sa réussite et sa pertinence en tant qu'important instrument international qui garantit que les plantes et les animaux sauvages faisant l'objet d'un commerce international sont utilisés à des niveaux pouvant être supportés par leurs populations dans la nature. Pour atteindre ce but, il est indispensable que les autorités scientifiques formulent les avis scientifiques nécessaires et remplissent leurs autres obligations découlant de la Convention.
Objectif 2.1
Garantir que les annexes à la Convention reflètent correctement les besoins de conservation et de gestion des espèces.
Objectif 2.2
Garantir que les décisions d'amender les annexes de la Convention sont fondées sur des informations scientifiques pertinentes et rationnelles et sur les critères biologiques et commerciaux retenus pour procéder à de tels amendements.
Objectif 2.3
Améliorer la base scientifique sur laquelle les autorités scientifiques s'appuient pour émettre l'avis de commerce non préjudiciable.
Objectif 2.4
Développer des technologies innovantes et inciter à la recherche, notamment en vue de la mise en œuvre de la CITES et de la lutte contre la fraude, et, s'il y a lieu, poursuivre ces objectifs au niveau régional.
BUT 3: CONTRIBUTER A LA REDUCTION ET FINALEMENT A L'ELIMINATION
DU COMMERCE ILLICITE DE SPECIMENS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGESLe commerce illicite de plantes et d'animaux sauvages est un important facteur d'épuisement des ressources naturelles mondiales en échange d'un gain commercial. Il sape les efforts de conservation des pays en développement, affecte les revenus des populations rurales et a conduit plusieurs espèces au bord de l'extinction.
Tous les pays, qu'ils consomment ou produisent des animaux et des plantes sauvages, partagent la responsabilité de réduire puis d'éliminer le comme illicite de ces espèces. Pour y parvenir, il faut une coordination et une coopération à tous les niveaux – local, national, régional et mondial. L'expérience montre qu'une meilleure coordination des autorités et des organismes chargés de la lutte contre la fraude dans les Etats Parties à la Convention est très profitable à la mise en œuvre de la CITES. Une plus grande sensibilisation et une meilleure participation aux activités touchant aux espèces sauvages peuvent renforcer l'action menée au plan national pour lutter contre le commerce illicite. Par ailleurs, si les appareils judiciaires des Parties prenaient conscience de leur rôle potentiel de frein aux activités illicites touchant à la faune et à la flore sauvages, l'action menée dans leur pays pour enrayer le commerce illicite s'en trouverait renforcée. L'application de la Convention relève avant tout de la compétence des pays mais une coopération bilatérale, régionale et mondiale est primordiale dans la lutte contre le commerce international illicite. Pour atteindre ce but – comme d'autres buts de la CITES – la coopération régionale dans la lutte effective contre la criminalité en matière d'espèces sauvages est, à l'évidence, essentielle. L'application de la CITES et la lutte contre la fraude dépendent largement d'un contrôle efficace du commerce, notamment aux frontières. La participation de l'OMD et de l'OIPC-Interpol à la lutte contre la fraude est donc tout aussi essentielle.
Objectif 3.1
Promouvoir un haut niveau de coopération, de coordination et de collaboration entre les organismes nationaux et internationaux de lutte contre la fraude.
Objectif 3.2
Encourager l'action bilatérale, régionale et mondiale de lutte contre le commerce illicite des spécimens de la flore et de la faune sauvages, et y participer.
Objectif 3.3
Favoriser l'assistance technique mutuelle, y compris l'échange d'informations, dans les questions de lutte contre la fraude.
Objectif 3.4
Elaborer les stratégies de gestion appropriées et les moyens d'incitation pour promouvoir un changement dans l'utilisation de la faune et de la flore sauvages, pour que d'illicite, elle devienne licite.
Objectif 3.5
Promouvoir la connaissance des questions CITES et sensibiliser l'appareil judiciaire à l'importance au plan économique et social de la menace que le commerce illicite fait peser sur la conservation de la faune et de la flore sauvages.
BUT 4: PROMOUVOIR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA CONVENTION
Pour garantir une meilleure application de la CITES, l'appui et la participation du public doivent être améliorés par une éducation continue qui, en plus de faire mieux connaître la Convention, en fera reconnaître la contribution bénéfique à la conservation par le biais de la gestion du commerce durable. Il est indispensable d'impliquer les communautés locales, les ONG, les associations commerciales, la communauté scientifique, les médias et la société civile pour mieux faire comprendre la Convention. Une action est nécessaire, au niveau international, national et régional, pour communiquer et diffuser des informations exactes sur les buts et le rôle de la Convention, pour la faire mieux connaître et en améliorer l'application. Il faut veiller en particulier à intéresser le public aux questions relatives aux plantes.
Objectif 4.1
Renforcer la communication et la collaboration avec les ONG nationales et internationales.
Objectif 4.2
Renforcer l'alliance avec les communautés locales, les associations de consommateurs et les commerçants.
Objectif 4.3
Sensibiliser davantage la communauté scientifique et coopérer avec elle.
Objectif 4.4
Produire et diffuser des matériels d'information dans un large public aux niveaux régional, national et local.
Objectif 4.5
Améliorer la communication et la collaboration avec les médias.
Objectif 4.6
Sensibiliser aux questions touchant à la flore au sein de la CITES, les faire mieux connaître et faciliter la lutte contre la fraude en ce qui les concerne.
BUT 5: RENFORCER LA COOPERATION AVEC NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX
ET CONCLURE DES ALLIANCES STRATEGIQUES AVEC EUXLa Convention stipule que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) fournit un Secrétariat à la CITES. En conséquence, des relations de travail optimales avec le PNUE sont cruciales pour une bonne administration de la Convention. De plus, le Conseil d'administration du PNUE, à sa 20e session (Nairobi, 1999), a noté l'importance de promouvoir les liens entre les conventions multilatérales sur l'environnement et les processus internationaux pour mieux concentrer l'action relative à l'établissement des politiques au niveau international. Il demande aux Parties de prêter dûment attention aux moyens de renforcer des liens cohérents entre les diverses conventions. De nombreux liens existent entre les buts de la CITES et ceux d'autres accords multilatéraux sur l'environnement. Les missions de la CDB et celles de la CITES, en particulier, sont étroitement reliées et nécessitent donc un haut degré de coopération et de synergie. La coopération et la coordination avec des conventions et accords sur la gestion des espèces sont tout aussi importantes. Plusieurs organisations internationales telles que l'UICN et le PNUE-WCMC disposent d'une masse de données scientifiques et techniques qu'elles continuent d'accroître par des programmes de recherche et par la tenue et l'actualisation de vastes bases de données. Là encore, la coopération avec ces organisations est essentielle pour une répartition efficace des tâches.
Enfin, comme la CITES atteint ses objectifs de conservation essentiellement par des mesures sur le commerce, il importe que ces mesures soient reconnues et acceptées par l'OMC et qu'un appui mutuel prévale entre ces organismes dans le processus de prise de décision.
Objectif 5.1
Veiller à ce qu'il y ait des relations de travail optimales avec le PNUE et une étroite coordination et synergie avec la CDB et les autres accords multilatéraux sur l'environnement.
Objectif 5.2
Veiller à ce qu'il y ait une étroite coopération et coordination avec les autres conventions, associations et accords multilatéraux pertinents.
Objectif 5.3
Veiller à une meilleure coordination avec les programmes scientifiques et techniques et, là où c'est nécessaire, une répartition plus efficace des tâches entre les différents partenaires techniques tels que l'UICN, le PNUE-WCMC, TRAFFIC, et autres entités.
Objectif 5.4
Veiller à ce que les mesures prises dans le cadre de la CITES soient reconnues et acceptées par l'OMC, et à ce qu'un appui mutuel prévale entre ces organismes dans le processus de prise de décision.
BUT 6: AVANCER VERS UNE COMPOSITION MONDIALE DE LA CONVENTION
Pour que la Convention réalise sa mission, le plus grand nombre possible de pays pratiquant le commerce de plantes et d'animaux sauvages devraient devenir Parties à la Convention. Si le nombre de Parties augmente régulièrement – l'on en dénombre actuellement plus de 150 – de nombreux pays ne sont pas encore Parties à la CITES.
L'amendement de Gaborone à l'Article XXI de la Convention, adopté en 1983, prévoit l'adhésion à la Convention d'organisations d'intégration économique régionale auxquelles certaines Parties ont transféré leur compétence en matière d'application de la CITES. L'acceptation de cet amendement devrait progresser pour que ces organisations participent à la Convention.
Objectif 6.1
Faire en sorte qu'il y ait au moins 20 Parties de plus à la Convention en 2005, en particulier des pays qui sont des Etats de l'aire de répartition d'espèces faisant l'objet d'un commerce important, ou des pays de consommation de plantes et d'animaux sauvages, et des pays situés dans des régions où la CITES est relativement peu représentée.
Objectif 6.2
Inciter les Parties à accepter l'amendement de Gaborone à l'Article XXI de la Convention, adopté en 1983, puis à l'adhésion des organisations d'intégration économique régionale.
BUT 7: AMELIORER ET CONSOLIDER LA BASE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CONVENTION
La mise en œuvre de la Convention et la lutte contre la fraude nécessitent un niveau de financement approprié, une gestion financière efficace, et un Secrétariat solide et professionnel. Outre la nécessité d'un appui adéquat au niveau national, un financement continu est nécessaire pour assurer l'efficacité opérationnelle de la Convention et lui permettre de jour un rôle central dans la coordination et la coopération internationales. Le financement actuel couvre à peine les dépenses de base de la Convention. Les dépenses du Programme allouées au renforcement des capacités, à la recherche scientifique et aux projets allant dans le sens des buts de la Convention, dépendent en grande partie des contributions volontaires des donateurs. Cet appui financier est le bienvenu mais pour que la CITES continue de jouer un rôle prépondérant dans la conservation des espèces, un apport plus stable de ressources financières est requis.
Objectif 7.1
Résoudre le problème du versement tardif et inadéquat des contributions au fonds d'affectation spéciale CITES.
Objectif 7.2
Veiller à ce que les décisions de la Conférence des Parties tiennent pleinement compte de leurs implications financières au niveau du fonds d'affectation spéciale CITES.
Objectif 7.3
Obtenir des fonds supplémentaires pour les activités menées dans le cadre de la Convention.
Objectif 7.4
Inciter au versement de contributions additionnelles volontaires et rechercher de nouveaux moyens d'obtenir une assistance financière des milieux de donateurs.
Objectif 7.5
Etablir une planification et des prévisions plus réalistes et améliorer l'établissement des rapports financiers et de ceux sur la mise en œuvre de la Convention.
Concrétiser le Plan stratégique par le biais du Plan d’action
Le Plan stratégique présente une vue d'ensemble convaincante des buts spécifiques de la Convention jusqu'en 2005. Il énonce sept buts à atteindre pour remplir la mission de la Convention et des objectifs précis pour atteindre ces buts. Une fois adopté, ce cadre fournira aux Parties un point de convergence unifié pour la mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une orientation utile à la Conférence des Parties, à ses Comités et au Secrétariat.
Le Plan stratégique est également un outil permettant de sensibiliser et d'éduquer d'autres entités à ce qu'est la Convention. Il convient d'admettre que pour que le Plan stratégique puisse à contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention, il doit être capable d'adaptation face à un monde en constante évolution. le Plan stratégique n'est pas un document statique. Les Parties doivent continuer d'évaluer les progrès accomplis et modifier le Plan stratégique au fur et à mesure pour qu'il atteigne ses buts.
Des indicateurs de résultat mesurables devraient être établis pour chacun des sept buts afin de mesurer les progrès réalisés dans leur application.
Alors que le Plan stratégique présente un cadre sur lequel la Convention se concentrera jusqu'en 2005, ce cadre requiert des actions détaillées à mener par les Parties, le Secrétariat et les trois Comités aux sessions de la Conférence des Parties. Le Plan d'action a été préparé pour préciser ces actions et en coordonner la réalisation. Il consiste en un tableau indiquant ce qui doit être fait, et par qui, pour atteindre chaque objectif.
A mesure que les actions sont réalisées avec succès, il faudra évaluer les progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif et modifier le Plan d'action en conséquence, en y ajoutant ou en en supprimant les actions selon les besoins.
Il faudrait établir des procédures pour l'examen et l'évaluation périodique des progrès accomplis, afin de réviser le Plan d'action en vue de sa complète réalisation, vérifier les indicateurs de résultat et vérifier par la suite si les buts du Plan stratégique sont atteints. Entre les sessions de la Conférence des Parties, cette tâche devrait être assignée au Comité permanent.
Acronymes et abréviations
| AME | Accord multilatéral sur l'environnement |
| CITES | Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction |
| FAO | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l’agriculture |
| GATT | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
| IATA | Association du transport aérien international |
| OIPC-Interpol | Organisation internationale de police criminelle |
| OMC | Organisation mondiale du commerce |
| OMD | Organisation mondiale des douanes |
| PNUE | Programme des Nations Unies pour l’environnement |
| PNUE-WCMC | PNUE Centre mondial de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature |
| UICN | UICN – Union mondiale pour la nature |
PLAN D'ACTION
Les buts et les objectifs énoncés dans le Plan stratégique déterminent la voie à suivre. Pour avancer dans cette voie, des actions sont nécessaires. Elles figurent dans le Plan d'action.
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Actions |
Action par |
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Objectif 1.1 Aider à l’élaboration de législations et de politiques nationales appropriées promouvant l’adoption et la mise en œuvre de moyens d’incitation économiques et sociaux et d’instruments légaux qui: – promeuvent et réglementent la gestion durable de la faune et de la flore sauvages; – promeuvent et réglementent un commerce responsable de la faune et de la flore sauvages; – promeuvent l'application effective de la Convention. |
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1.1.1 |
Elaborer plusieurs modèles de politiques et de dispositions législatives, en tenant compte des différences de langues/cultures/ systèmes juridiques. |
Secrétariat |
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1.1.2 |
Elaborer un guide de planification des politiques et des dispositions législatives incluant une base scientifique pour la prise de décision intégrée dans la législation (pour améliorer le renforcement des capacités). |
Secrétariat |
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1.1.3 |
Echanger des expériences sur les dispositions qui sont efficaces et celles qui ne le sont pas. |
Parties, Secrétariat |
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1.1.4 |
Garantir un examen adéquat et l'adoption de politiques et de législations (sur le régime foncier, l'accès aux ressources naturelles, le prélèvement, le transport, la manutention et l'hébergement des spécimens vivants, les saisies, les amendes et les sanctions, etc.) pouvant avoir des effets importants sur la conservation des espèces ou l'application de la Convention. |
Parties, Secrétariat, Comité pour les animaux |
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1.1.5 |
Améliorer le respect et l'application des recommandations et des décisions de la Conférence des Parties. |
Parties, Secrétariat |
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1.1.6 |
Elaborer des réglementations pour empêcher les pertes inutiles durant la capture, la garde et le transport des animaux vivants. |
Parties, Secrétariat, Comité pour les animaux |
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Objectif 1.2 Renforcer la capacité administrative, scientifique et de gestion des Parties en améliorant la coordination entre les organes de gestion, les autorités scientifiques et les autres services publics chargés des plantes et des animaux sauvages. |
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1.2.1 |
Tenir des ateliers régionaux et nationaux pour déterminer le rôle de l'administration et former les différents services, administratifs et autres, à tous les nivaux. |
Parties, Secrétariat |
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1.2.2 |
Etablir un répertoire national des fonctionnaires chargés des questions CITES. |
Parties |
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1.2.3 |
Améliorer la coordination entre les autorités scientifiques et les autres entités (universités, muséums etc.) pour un transfert optimal des connaissances et du savoir-faire. |
Autorités scientifiques, Secrétariat |
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1.2.4 |
Etablir des listes de spécialistes (au niveau régional et national) et les rendre accessibles. |
Organes de gestion et autorités scientifiques |
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Objectif 1.3 Renforcer la capacité de lutte contre la fraude des Parties et améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autres services (police, douanes, services vétérinaires et phytosanitaires, etc.). |
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1.3.1 |
Tenir des ateliers régionaux et nationaux pour déterminer le rôle des services chargés de faire respecter la CITES et pour les former, à tous les nivaux. |
Parties, Secrétariat |
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1.3.2 |
Produire des manuels de procédure modulaires sur la lutte contre la fraude, en tenant compte des différences régionales et nationales. |
Parties, Secrétariat |
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1.3.3 |
Etablir un répertoire national des fonctionnaires chargés de faire respecter la CITES. |
Parties |
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1.3.4 |
Réunir et rendre accessibles des listes d'experts en taxonomie, science légiste et identification. |
Organes de gestion et autorités scientifiques |
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1.3.5 |
Identifier les interlocuteurs dans les services (police, douanes, services vétérinaires et phytosanitaires, etc.) chargés de contribuer à l'application de la CITES. |
Parties |
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1.3.6 |
Fournir une formation aux personnels des services de lutte contre la fraude et améliorer la diffusion des outils de sensibilisation de l'opinion publique à des fins de lutte contre la fraude. |
Parties |
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Objectif 1.4 Faciliter l’élaboration et l'utilisation de technologies appropriées et de dispositifs de gestion de l’information qui améliorent et accélèrent la compilation, la soumission et l'échange d'informations exactes. |
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1.4.1 |
Sur la base des informations fournies par les Parties, évaluer les besoins, les capacités et les occasions en ce qui concerne les technologies et la gestion de l'information. |
Secrétariat, avec les trois comités permanents |
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1.4.2 |
Inciter à l'utilisation de technologies telles qu'Internet et les CD-ROM pour l'échange de données et d'informations et pour la formation. |
Secrétariat, Parties |
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1.4.3 |
Elaborer et appliquer une stratégie de gestion de l'information et des programmes de formation basés sur 1.4.1 et 1.4.2. |
Secrétariat, Parties |
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1.4.4 |
Préparer un guide simple sur l'étude du commerce important. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
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1.4.5 |
Créer ou améliorer des bases de données incluant des informations sur les espèces dans le commerce, et sur les décisions et procédures CITES. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
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Objectif 1.5 Inciter les organisations capables d'appuyer la Convention à aider le Secrétariat et les Parties à renforcer les capacités nationales de gestion de l'information par des activités, notamment de formation, et à faciliter l’accès aux bases de données et à leur gestion. |
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1.5.1 |
Sur la base des informations fournies par les Parties, évaluer les capacités nationales et les besoins de formation. |
Secrétariat |
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1.5.2 |
Identifier les organisations susceptibles d'aider à la formation et au renforcement des capacités. |
Secrétariat |
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1.5.3 |
Etablir une liste des bases de données disponibles et des sources d'informations utiles pour atteindre l'objectif 1.4. |
Secrétariat |
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1.5.4 |
Rendre les bases de données faciles à utiliser. |
Secrétariat |
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1.5.5 |
Améliorer le respect de l'application des recommandations et des décisions de la Conférence des Parties. |
Parties, Secrétariat |
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Objectif 1.6 Veiller à ce que toutes les Parties aient désigné au moins une autorité scientifique comportant des experts de la flore et de la faune. |
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1.6.1 |
Conseiller et assister les Parties dans la recherche d'options et de modèles pour établir les autorités scientifiques. |
Secrétariat |
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1.6.2 |
Vérifier régulièrement où en est la désignation des autorités scientifiques par toutes les Parties. |
Secrétariat |
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Objectif 1.7 Améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES et augmenter les capacités de ces dernières. |
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1.7.1 |
Elaborer un manuel précisant les obligations et les procédures des autorités scientifiques pour inciter à l'élaboration de cours de formation à leur intention. |
Secrétariat avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes |
|
1.7.2 |
Elaborer des répertoires régionaux où figurent les botanistes et les zoologistes spécialistes des espèces CITES. |
Comité pour les plantes, Comité pour les animaux |
|
1.7.3 |
Sensibiliser les Parties à l'importance et à l'opportunité d'intégrer des spécialistes des plantes dans la structure des autorités scientifiques. |
Comité pour les plantes |
|
1.7.4 |
Faciliter la tenue d'ateliers et les programmes de formation sur la formulation des avis de commerce non préjudiciable. |
Secrétariat |
|
1.7.5 |
Veiller à ce que les organes de gestion consultent les autorités scientifiques au sujet de tous les permis nécessitant un avis de commerce non préjudiciable émanant de ces autorités, et veiller à ce que cet avis soit indépendant et qu'il soit pris en compte. |
Parties |
|
Objectif 1.8 Inciter les Parties à élaborer et à appliquer des programmes de gestion effectifs pour la conservation et le rétablissement des espèces afin que celles-ci ne remplissent plus les critères d'inscription aux annexes. |
||
|
1.8.1 |
Partager avec d'autres pays l'expérience acquise sur la conservation, la gestion et le rétablissement des espèces. |
Parties, Secrétariat |
|
1.8.2 |
Promouvoir l'établissement de programmes de conservation, de gestion et de rétablissement des espèces. |
Parties, Secrétariat |
|
1.8.3 |
Etablir des réseaux de centres nationaux et régionaux de sauvegarde des animaux et des plantes. |
Parties |
|
1.8.4 |
Elaborer et incorporer des données de base scientifiques dans les plans de gestion des espèces de l'Annexe II commercialisées, de manière que tout commerce soit durable. |
Parties |
|
1.8.5 |
Faire un rapport d'activité bisannuel sur l'objectif 1.8. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 1.9 Inciter les Parties à financer adéquatement la mise en œuvre de la CITES et la lutte contre la fraude, et l'adoption au plan national des dispositifs par lesquels les utilisateurs des ressources contribuent davantage à ce financement. |
||
|
1.9.1 |
Sur la base des informations fournies par les Parties, évaluer les mécanismes actuels d'obtention de fonds destinés à la conservation, alloués par les utilisateurs des ressources, et partager ces informations pour inciter d'autres Parties à adopter de tels mécanismes. |
Parties, Secrétariat |
|
1.9.2 |
Assurer un financement adéquat de la recherche et des études sur les espèces CITES. |
Parties |
|
Objectif 1.10 Utiliser pleinement le potentiel de coordination et de collaboration régionales dans le renforcement des capacités. |
||
|
1.10.1 |
Trouver et mettre à dispositions des informations sur les entités régionales actuelles susceptibles d'apporter une aide dans le partage des informations, le renforcement des capacités et le financement. |
Secrétariat, Comité permanent |
|
1.10.2 |
Interagir avec les réseaux régionaux, les organisations et les interlocuteurs. |
Secrétariat, Comité permanent, Parties |
|
1.10.3 |
Veiller à ce que les gouvernements donnent aux représentants à tous les comités les moyens d'effectuer leurs tâches. |
Secrétariat, Parties |
|
Objectif 1.11 Examiner, et simplifier lorsque c'est possible, les mesures, procédures, mécanismes et recommandations actuels d'application de la Convention. |
||
|
1.11.1 |
Sur la base des informations fournies par les Parties, identifier les mesures, procédures et mécanismes qui devraient être passés en revue et simplifiés. |
Parties, Secrétariat |
|
1.11.2 |
Faire des recommandations sur l'étude éventuelle, les modifications et les regroupements. |
Secrétariat |
|
1.11.3 |
Poursuivre le regroupement des résolutions et des recommandations comme approprié. |
Secrétariat |
|
1.11.4 |
Produire des manuels de procédure modulaires sur l'application de la CITES, en tenant compte des différences régionales et nationales. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 1.12 Garantir l'équité pour les trois langues de travail. |
||
|
1.12.1 |
Continuer à assurer l'interprétation dans les trois langues de travail aux sessions des comités permanents et veiller à ce que tous les documents soient disponibles dans les trois langues de travail. |
Parties, Secrétariat |
|
1.12.2 |
Examiner le système de traduction actuel et recommander des solutions efficaces au niveau des coûts pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts. |
Secrétariat |
|
1.12.3 |
Veiller à ce que les trois comités permanents et la Conférence des Parties ne discutent pas de documents qui n'auraient pas été fournis à l'avance dans les trois langues de travail. |
Secrétariat, Conférence des Parties |
|
Objectif 2.1 Garantir que les annexes à la Convention reflètent correctement les besoins de gestion et de conservation des espèces. |
||
|
2.1.1 |
Passer périodiquement en revue et améliorer les critères d'inscription pour en garantir l'applicabilité aux grands groupes taxonomiques, la validité scientifique et l'utilité. |
Parties |
|
2.1.2 |
Passer régulièrement en revue les annexes pour veiller à ce que les taxons inscrits remplissent les critères pertinents. |
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes |
|
2.1.3 |
Poursuivre le processus d'étude du commerce important lancé par les Parties dans la résolution Conf. 8.9 (Rev.)1. |
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes |
|
2.1.4 |
Evaluer les informations biologiques et commerciales sur les espèces faisant l'objet d'un commerce international important mais actuellement non inscrites aux annexes CITES, pour déterminer si elles rempliraient les conditions d'inscription et si elles en bénéficieraient. |
Comité pour les animaux et Comité pour les plantes |
|
Objectif 2.2 Garantir que les décisions d'amender les annexes de la Convention sont fondées sur des informations scientifiques pertinentes et rationnelles et sur les critères biologiques et commerciaux retenus pour procéder à de tels amendements. |
||
|
2.2.1 |
Veiller à ce que toutes les propositions d'amendements aux annexes remplissent les critères pertinents. |
Parties |
|
2.2.2 |
Encourager les Parties à consulter le Comité pour les animaux ou le Comité pour les plantes dans la préparation des propositions d'amendements aux annexes. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
2.2.3 |
Pour certains produits, élaborer des unités de mesure normalisées pour les permis, l'analyse du commerce et les rapports. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
2.2.4 |
Inciter à l'analyse des informations contenues dans les rapports annuels lors de l'élaboration des propositions d'amendements aux annexes. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 2.3 Améliorer la base scientifique sur laquelle les autorités scientifiques s'appuient pour émettre l'avis de commerce non préjudiciable. |
||
|
2.3.1 |
Elaborer des lignes directrices pratiques pour fournir les avis de commerce non préjudiciable, notamment un manuel et une liste de référence, des exemples d'avis de commerce non préjudiciable et des études de cas. |
Secrétariat avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes |
|
2.3.2 |
Faciliter la formation des autorités scientifiques au niveau régional et national pour qu'elles formulent des avis de commerce non préjudiciable scientifiquement fondés; utiliser les lignes directrices évoquées ci-dessus. |
Secrétariat avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes |
|
2.3.3 |
Veiller à ce que les informations scientifiques nécessaires soient prises en compte dans la formulation des avis de commerce non préjudiciable (biologie, adaptabilité écologique, répartition géographique, abondance, tendances de population, programmes de gestion, etc.) |
Parties |
|
2.3.4 |
Veiller à ce que les plans de gestion incluent des travaux de recherche périodiques, le suivi, des tests, l'évaluation, et des occasions d'amélioration (y compris par une gestion évolutive). |
Parties |
|
2.3.5 |
Donner aux autorités scientifiques des occasions d'échanger des informations et des données; de partager les conclusions sur les avis de commerce non préjudiciable, les données, les plans de gestion et les études de cas; de placer des données sur Internet; de communiquer au moyen d’une liste de diffusion (listserver). |
Parties, Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
Objectif 2.4 Développer des technologies innovantes et inciter à la recherche, notamment en vue de la mise en œuvre de la CITES et de la lutte contre la fraude, et, s'il y a lieu, poursuivre ces objectifs au niveau régional. |
||
|
2.4.1 |
En collaboration avec les organismes de lutte contre la fraude, identifier les besoins de technologies innovantes et leurs avantages potentiels. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes, Parties |
|
2.4.2 |
En collaboration avec les Parties, les organismes internationaux et les organismes de recherche pertinents, identifier les technologies disponibles (informatique, microcircuits, codes barres, hologrammes, tests d'ADN, etc.) contribuant à une meilleure application de la CITES. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
2.4.3 |
Encourager l'adoption et le recours à ces technologies dans le cadre de la CITES (permis, vérification, lutte contre la fraude, communication). |
Secrétariat, Parties |
|
2.4.4 |
Elaborer, en collaboration avec les institutions pertinentes, des projets pour tester l'intérêt des nouvelles technologies. |
Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
2.4.5 |
Evaluer les progrès sur une base régionale. |
Comité permanent, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
Objectif 3.1 Promouvoir un haut niveau de coopération, de coordination et de collaboration entre les organismes nationaux et internationaux de lutte contre la fraude. |
||
|
3.1.1 |
Etablir les priorités internationales de la lutte contre la fraude, les communiquer et s'accorder sur elles. |
Parties, Secrétariat |
|
3.1.2 |
Inciter chaque organisme de lutte contre la fraude à trouver des interlocuteurs au sein de l'OMD, d'Interpol, et d'autres organismes internationaux de lutte contre la fraude. |
Parties |
|
3.1.3 |
Partager des informations sur le commerce illicite, les saisies et les enquêtes en cours avec les Parties concernées. |
Parties |
|
3.1.4 |
Assurer la liaison avec les groupes de travail d'Interpol et de l'OMD sur la criminalité en matière d'environnement. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 3.2 Encourager l'action bilatérale, régionale et mondiale de lutte contre le commerce international illicite des spécimens de la flore et de la faune sauvages, et y participer. |
||
|
3.2.1 |
Développer la coopération régionale, en particulier entre les pays ayant des frontières communes, et l'élargir. |
Parties, Secrétariat |
|
3.2.2 |
Créer ou élargir des réseaux de contacts régionaux pour la lutte contre la fraude. |
Parties |
|
3.2.3 |
Convoquer des ateliers régionaux de formation à la lutte contre la fraude. |
Parties, Secrétariat |
|
3.2.4 |
Faciliter les échanges d'informations au niveau du renseignement. |
Parties, Secrétariat |
|
3.2.5 |
Reconnaître officiellement et récompenser les actions de lutte contre la fraude. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 3.3 Favoriser l'assistance technique mutuelle, y compris l'échange d'informations, dans les questions de lutte contre la fraude. |
||
|
3.3.1 |
Inciter les organismes de lutte contre la fraude à partager les technologies (techniques légistes, etc.). |
Parties |
|
3.3.2 |
Collaborer à la production de matériels d'identification. |
Parties, Secrétariat |
|
3.3.3 |
Promouvoir le développement de nouvelles technologies permettant d'identifier les spécimens commercialisés. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 3.4 Elaborer les stratégies de gestion appropriées et les moyens d'incitation pour promouvoir un changement dans l'utilisation de la faune et de la flore sauvages, pour que d'illicite, elle devienne licite. |
||
|
3.4.1 |
Elaborer et réaliser des programmes économiques, éducatifs et de sensibilisation en vue d'une meilleure participation locale à la gestion des espèces sauvages, et inciter à la participation à la lutte contre le commerce illicite dans et au départ des pays de production. |
Parties |
|
3.4.2 |
Elaborer et réaliser des programmes de sensibilisation pour promouvoir le respect volontaire des réglementations du commerce des espèces sauvages par les groupes d'utilisateurs dans les pays de consommation. |
Parties |
|
3.4.3 |
Sur la base des informations fournies par les Parties, préparer des modèles de pratiques en matière de stratégies et d'incitations, et inciter les Parties à les adopter. |
Secrétariat |
|
Objectif 3.5 Promouvoir la connaissance des questions CITES et sensibiliser l'appareil judiciaire à l'importance au plan économique et social de la menace que le commerce illicite fait peser sur la conservation de la faune et de la flore sauvages. |
||
|
3.5.1 |
Publier des documents et des articles dans des revues de droit et autres publications. |
Parties, Secrétariat |
|
3.5.2 |
Participer conférences sur le droit et y apporter une contribution. |
Parties, Secrétariat |
|
3.5.3 |
Fournir une formation aux juges et aux procureurs pour les sensibiliser. |
Parties, Secrétariat |
|
3.5.4 |
Inciter l'appareil judiciaire à appliquer des sanctions plus appropriées en cas d'infraction aux lois sur les espèces sauvages. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 4.1 Renforcer la communication et la collaboration avec les ONG nationales et internationales. |
||
|
4.1.1 |
Reconnaître la contribution importante des ONG au processus CITES et les inciter à participer à la sensibilisation aux questions CITES. |
Parties, Secrétariat |
|
4.1.2 |
Inciter les Parties à mieux communiquer et collaborer avec les ONG nationales et locales. |
Secrétariat |
|
4.1.3 |
Améliorer l'accès d'une large gamme d'ONG aux informations CITES. |
Parties, Secrétariat |
|
4.1.4 |
Collaborer avec les ONG à des campagnes d'éducation et de sensibilisation. |
Parties, Secrétariat |
|
4.1.5 |
Rencontrer régulièrement des ONG nationales et locales. |
Parties |
|
4.1.6 |
Rencontrer régulièrement des ONG internationales. |
Secrétariat |
|
Objectif 4.2 Renforcer l'alliance avec les communautés locales, les associations de consommateurs et les commerçants. |
||
|
4.2.1 |
Identifier les publics à toucher et leurs besoins. |
Parties, Secrétariat |
|
4.2.2 |
Préparer des campagnes d'information et distribuer des matériels à cet effet aux groupes visés, en mettant l'accent sur l'Annexe II. |
Parties, Secrétariat |
|
4.2.3 |
Sensibiliser aux effets de la demande et des modes de consommation sur la conservation des espèces sauvages. |
Parties, Secrétariat |
|
4.2.4 |
Rencontrer régulièrement les groupes visés et les inciter à participer activement. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 4.3 Sensibiliser la communauté scientifique et coopérer avec elle. |
||
|
4.3.1 |
Identifier les groupes à toucher dans la communauté scientifique (groupes de spécialistes, universités, sociétés scientifiques, muséums, institutions académiques, etc.). |
Parties, Secrétariat |
|
4.3.2 |
Participer activement aux réunions et conférences scientifiques, et inciter la communauté scientifique à participer aux questions CITES. |
Secrétariat, autorités scientifiques, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes |
|
4.3.3 |
Inciter la communauté scientifique à axer son activité sur les priorités CITES au niveau national. |
Parties |
|
Objectif 4.4 Produire et diffuser des matériels d'information dans un large public aux niveaux régional, national et local. |
||
|
4.4.1 |
Développer l'information pertinente au plan culturel et au niveau local, et techniquement exacte. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 4.5 Améliorer la communication et la collaboration avec les médias. |
||
|
4.5.1 |
Informer les médias sur les activités touchant à la CITES et les réalisations de celle-ci au niveau mondial et régional. |
Parties, Secrétariat |
|
4.5.2 |
Identifier les médias nationaux et les interlocuteurs dans ces médias pour diffuser les informations de la CITES. |
Parties, Secrétariat |
|
4.5.3 |
Préparer des dossiers de presse sur les questions CITES (fiches de données, CD-ROM, vidéos, etc.). |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 4.6 Sensibiliser aux questions touchant à la flore au sein de la CITES, les faire mieux connaître et faciliter la lutte contre la fraude en ce qui les concerne. |
||
|
4.6.1 |
Veiller à ce que la conservation des plantes reçoive toute l'attention voulue dans toutes les activités liées à la réalisation du Plan d'action. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 5.1 Veiller à ce qu'il y ait des relations de travail optimales avec le PNUE et une étroite coordination et synergie avec la CDB et les autres accords multilatéraux sur l'environnement. |
||
|
5.1.1 |
Améliorer au niveau national la liaison entre la CITES et les interlocuteurs des AME. |
Parties |
|
5.1.2 |
Améliorer au niveau international et régional la liaison entre la CITES et les interlocuteurs des AME. |
Parties, Secrétariat |
|
5.1.3 |
Elaborer et réaliser des projets conjoints avec d'autres AME (renforcement des capacités, contrôle du commerce, coordination scientifique et technique, élaboration et réalisation de projets, etc.). |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 5.2 Veiller à ce qu'il y ait une étroite coopération et coordination avec les autres conventions, accords et associations pertinents. |
||
|
5.2.1 |
Mettre au point un dispositif de transfert et d'échange d'informations sur les espèces préoccupantes, entre la CITES et les conventions, accords et associations pertinents. |
Parties, Secrétariat |
|
5.2.2 |
Examiner les critères et les décisions d'autres conventions, accords et associations en examinant les propositions d'amendements aux annexes, les projets de résolutions et de décisions. |
Parties, Secrétariat |
|
5.2.3 |
Inciter les autres conventions, accords et associations, quand ils prennent leurs décisions, à examiner les critères conçus et les décisions prises par les Parties à la CITES. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 5.3 Veiller à une meilleure coordination avec les programmes scientifiques et techniques et, là où c'est nécessaire, une répartition plus efficace des tâches entre les différents partenaires techniques tels que l'UICN, le PNUE-WCMC, TRAFFIC, et autres entités. |
||
|
5.3.1 |
Vérifier quelles tâches incombent aux différents partenaires techniques pour assurer une coordination adéquate et une connaissance mutuelle des programmes de travail afin d'éviter les double-emplois. |
Parties, Secrétariat |
|
5.3.2 |
Mettre au point des mécanismes pour diffuser l'information aux Parties sur les activités des partenaires techniques et sur l'application de la Convention. |
Secrétariat |
|
5.3.3 |
Informer le Secrétariat sur les projets réalisés par les Parties avec leurs partenaires techniques. |
Parties |
|
Objectif 5.4 Veiller à ce que les mesures prises dans le cadre de la CITES soient reconnues et acceptées par l'OMC, et à ce qu'un appui mutuel prévale entre ces organismes dans le processus de prise de décision. |
||
|
5.4.1 |
Améliorer la liaison entre les interlocuteurs de la CITES et de l'OMC. |
Parties |
|
5.4.2 |
Améliorer la liaison internationale et régionale entre la CITES et l'OMC. |
Secrétariat |
|
Objectif 6.1 Faire en sorte qu'il y ait au moins 20 Parties de plus à la Convention en 2005, en particulier des pays qui sont des Etats de l'aire de répartition d'espèces faisant l'objet d'un commerce important, ou des pays de consommation de plantes et d'animaux sauvages, et des pays situés dans des régions où la CITES est relativement peu représentée. |
||
|
6.1.1 |
Identifier les pays non-Parties prioritaires et chercher à obtenir leur adhésion. |
Secrétariat |
|
6.1.2 |
Engager des discussions bilatérales avec les pays non-Parties pour les inciter à adhérer à la CITES et à adopter la législation d'application appropriée. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 6.2 Inciter les Parties à accepter l'amendement de Gaborone à l'Article XXI de la Convention, adopté en 1983, puis à l'adhésion des organisations d'intégration économique régionale. |
||
|
6.2.1 |
Identifier les pays devant encore accepter l'amendement de 1983 à l'Article XXI afin qu'il puisse entrer en vigueur. |
Secrétariat |
|
6.2.2 |
Rencontrer les fonctionnaires appropriés de ces pays. |
Secrétariat, Parties concernées |
|
Objectif 7.1 Résoudre le problème du versement tardif et inadéquat des contributions au fonds d'affectation spéciale CITES |
||
|
7.1.1 |
Analyser le processus budgétaire du Secrétariat dans le contexte de la gestion budgétaire et financière de différents pays et rechercher les solutions appropriées (informatisation de l'exercice, conversion des devises, etc.). |
Comité permanent, Secrétariat |
|
7.1.2 |
Encourager les Parties à verser leur contribution à temps. |
Secrétariat |
|
7.1.3 |
Recommander des moyens d'incitation et des solutions pour assurer le payement des contributions. |
Comité permanent, Secrétariat |
|
Objectif 7.2 Veiller à ce que les décisions de la Conférence des Parties tiennent pleinement compte de leurs implications financières au niveau du fonds d'affectation spéciale CITES. |
||
|
7.2.1 |
Veiller à ce que les programmes de travail des sessions de la Conférence des Parties prennent en compte les implications financières de toutes les décisions avant l'adoption du budget final. |
Parties, Secrétariat |
|
7.2.2 |
En soumettant des propositions et des projets de résolutions à la Conférence des Parties, en indiquer les implications budgétaires comme demandé dans les résolutions pertinentes. |
Parties, Secrétariat |
|
7.2.3 |
Avant d'adopter des propositions ayant des implications budgétaires importantes pour le fonds d'affectation spéciale ou les donateurs susceptibles de les financer, évaluer ces implications. |
Conférence des Parties |
|
7.2.4 |
Dans l'établissement du budget, identifier les projets et actions prioritaires pour le fonds d'affectation spéciale et pour les donateurs. |
Conférence des Parties |
|
Objectif 7.3 Obtenir des fonds supplémentaires pour les activités menées dans le cadre de la Convention. |
||
|
7.3.1 |
Etablir une stratégie d'appel de fonds. |
Parties, Secrétariat |
|
7.3.2 |
Créer au Secrétariat un poste dont le titulaire sera chargé de trouver des sources de financement. |
Parties, Secrétariat |
|
7.3.3 |
Inciter à la mise en place de nouveaux mécanismes de financement. |
Parties, Secrétariat |
|
7.3.4 |
Inciter les Parties à verser des contributions volontaires supplémentaires. |
Parties, Secrétariat |
|
7.3.5 |
Améliorer l'appel de fonds auprès des fondations et des sociétés. |
Parties, Secrétariat |
|
7.3.6 |
Etablir des dispositifs de financement qui accèdent au financement par les utilisateurs des ressources dans les pays d'importation et d'exportation. |
Parties, Secrétariat, Comité permanent |
|
7.3.7 |
Elaborer une stratégie de "marketing" de la Convention. |
Secrétariat |
|
Objectif 7.4 Inciter au versement de contributions additionnelles volontaires et rechercher de nouveaux moyens d'obtenir une assistance financière des milieux de donateurs. |
||
|
7.4.1 |
Entamer le dialogue avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), par l'intermédiaire du PNUE, pour étudier des mécanismes d'obtention de fonds pour financer les priorités CITES. |
Parties, Secrétariat |
|
7.4.2 |
Etablir une stratégie d'appel de fonds liée à la stratégie évoquée au point 7.3. |
Parties, Secrétariat |
|
Objectif 7.5 Etablir une planification et des prévisions plus réalistes et améliorer l'établissement des rapports financiers et de ceux sur la mise en œuvre de la Convention. |
||
|
7.5.1 |
Analyser le processus actuel de planification et d'établissement du budget pour améliorer les prévisions. |
Parties, Secrétariat |
|
7.5.2 |
Etudier comment améliorer le processus et la présentation budgétaires pour maximiser l'efficacité et la transparence en vue de l'amélioration des rapports, de la prise de décision et de l'obligation de rendre des comptes. |
Parties, Secrétariat, Comité permanent |
|
7.5.3 |
Faire en sorte que toutes les sessions du Comité permanent aient une session du sous-comité des finances. |
Comité permanent |
1 Remplacée par la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13)
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