Annexe 2

Plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire d'éléphants d'Afrique

1. Tous les Etats¹ de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique devraient rapidement:

a) interdire la vente intérieure non réglementée de l'ivoire (brut, semi-travaillé et travaillé). La législation devrait prévoir une disposition stipulant que la charge de la preuve de possession licite incombe à toute personne trouvée en possession d'ivoire dans des circonstances pouvant raisonnablement donner à penser que cette possession a pour but le transfert, la vente, la mise en vente, l'échange ou l'exportation non autorisé, ou à toute personne transportant de l'ivoire à ces fins;

b) donner des instructions à toutes les agences chargées de la lutte contre la fraude et des contrôles aux frontières d'appliquer avec rigueur la législation en place ou nouvelle; et

c) lancer des campagnes de sensibilisation du public pour faire connaître les interdictions en place ou nouvelles sur les ventes d'ivoire.

2. Les Parties devraient, au 31 mars 2005, avoir envoyé au Secrétariat un rapport d'activité indiquant les saisies réalisées, et fournir une copie de toute nouvelle législation, une copie des instructions administratives ou des directives aux agences de lutte contre la fraude et le détail des campagnes de sensibilisation. Le Secrétariat devrait soumettre à la 53^e session du Comité permanent un rapport sur les progrès accomplis par les Parties.

3. Entre-temps, le Secrétariat devrait travailler avec les pays africains concernés à fournir toute assistance technique pouvant être nécessaire pour contribuer à l'application du plan d'action.

4. Le Secrétariat devrait aussi rendre publics le présent plan d'action et les arrêts ultérieurs de ventes intérieures de l'ivoire dans des pays africains particuliers en contactant les organisations pertinentes telles que les compagnies aériennes et l'IATA. Il devrait aussi, via l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, informer les chefs de la police et des douanes d'Afrique de cette initiative. En outre, le Secrétariat devrait demander à toutes les Parties, à l'échelle mondiale, de rendre public le plan d'action, notamment pour dissuader les personnes voyageant en Afrique d'acheter de l'ivoire brut, semi-travaillé ou travaillé² et inciter les autorités chargées des contrôles aux frontières à être vigilantes face aux importations illégales d'ivoire et de tout faire pour intercepter les transferts illicites d'ivoire.

5. Il est recommandé à tous les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique de coopérer avec les projets de recherche actuels étudiant l’identification de l'ivoire, en fournissant notamment des échantillons utiles pour l’identification de l’ADN et autres techniques scientifiques légistes.

6. Le Secrétariat devrait demander aux gouvernements, organisations internationales et organisations non gouvernementales leur assistance à l'appui du travail d'éradication des exportations d'ivoire illicites du continent africain et des marchés intérieurs non réglementés qui contribuent au commerce illicite.

7. A la 13^e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat devrait demander aux Parties de l'autoriser à s’assurer, à partir du 1^er juin 2005, qu'un travail soit entrepris, y compris, s'il y a lieu, sous forme de missions de vérification in situ, pour évaluer, pays par pays, les progrès accomplis dans l'application du plan d'action. La priorité devrait aller aux Parties identifiées lors des recherches faites par le Secrétariat et par les autres sources d'informations appropriées comme ayant des marchés intérieurs non réglementés vendant activement de l'ivoire. La priorité devrait aller au Cameroun, à Djibouti, au Nigéria, à la République démocratique du Congo et aux autres pays identifiés par le biais d'ETIS.

8. Lorsque que des Parties ou des non-Parties n'appliquent pas le plan d'action, ou lorsque de l'ivoire est vendu illégalement, le Secrétariat devrait envoyer aux Parties une notification les informant que la Conférence des Parties leur recommande de ne pas autoriser le commerce de spécimens d'espèces CITES avec le pays en question.

9. Le Secrétariat devrait continuer d'exercer une surveillance continue sur tous les marchés intérieurs de l'ivoire, en dehors de l'Afrique, pour s'assurer que les contrôles internes sont adéquats et conformes aux dispositions pertinentes de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) – Commerce de spécimens d'éléphants. La priorité devrait être donnée à la Chine, au Japon et à la Thaïlande, et une attention particulière devrait être accordée à toute Partie ayant notifié le Secrétariat qu'elle souhaite autoriser les importations d'ivoire à des fins commerciales.

10. Le Secrétariat devrait soumettre à chaque session du Comité permanent un rapport sur l'application du plan d'action.

 

1	Sauf les Parties pour lesquelles une annotation aux annexes autorise le commerce de l'ivoire travaillé.
2	Sauf les Parties oů l'exportation d'ivoire travaillé ŕ des fins non commerciales est licite.