| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.3 |
Le Comité permanent, sous réserve
de fonds externes disponibles, et en demandant l'aide d'organisations, dont
la Commission de l'IUCN pour la sauvegarde des espèces, lance et
supervise un processus visant à mettre au point, avant la 15e session
de la Conférence des Parties: |
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a) des outils que les Parties utiliseront à
titre volontaire pour évaluer rapidement au plan national les effets
positifs et négatifs de l'application des décisions d'inscription
aux annexes CITES sur les moyens d'existence des démunis, conformément
à la résolution Conf. 8.3 (Rev. CoP13); et |
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b) des projets de lignes directrices volontaires
permettant aux Parties de traiter ces effets, en particulier dans les pays
en développement. Ces lignes directrices devraient si possible aider
les Parties à mettre au point des initiatives régionales,
nationales et locales qui tiennent compte des effets de l'application des
décisions d'inscription aux annexes CITES sur les moyens d'existence
des démunis. Ce processus pourrait tirer parti des délibérations
et des recommandations de l'atelier sur la CITES et les moyens d'existence
(5 – 7 septembre 2006) et devrait s'inspirer des apports techniques
des Parties, du Secrétariat, d’organisations non gouvernementales
et d’autres agences nationales et internationales telles que l'UICN
– l’Union mondiale pour la nature. |
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A titre de clarification, ce processus n’inclura
ni l'examen des critères d'amendement des annexes, ni l'obligation
d’émettre des avis de commerce non préjudiciable. |
| A l'adresse du Secrétariat |
| 14.4 |
Le Secrétariat recherche des fonds externes
pour permettre au Comité permanent de lancer et de développer
le processus indiqué dans la décision 14.3. |
