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Examen des politiques nationales en matière de commerce d'espèces sauvages

A l'adresse des Parties
14.21 Les pays d’importation et d’exportation sont invités à examiner leur politique nationale relative aux espèces sauvages afin de contribuer à une meilleure compréhension des effets de cette politique sur le commerce international de ces espèces.
14.22 Les Parties qui examinent volontairement leur politique en matière de commerce d’espèces sauvages sont invitées à partager avec d’autres Parties les éléments pertinents de leur examen et des enseignements qu’elles en ont tiré.
A l'adresse des Parties, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales
14.23 Les Parties, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales devraient fournir un retour d'informations sur le projet de cadre d'examen des politiques commerciales en matière d’espèces sauvages ainsi qu'une aide technique et financière pour conduire des examens des politiques commerciales nationales.
A l'adresse du Secrétariat
14.24 Sous réserve de fonds externes disponibles, le Secrétariat, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes telles que le Programme des Nations Unies pour l’environnement ou la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, et avec les Parties importatrices et exportatrices intéressées:
  a) facilite l’examen de leur politique nationale concernant l'utilisation et le commerce de spécimens d'espèces CITES, en tenant compte des questions économiques, sociales et environnementales et des instruments de politique pertinents;
  b) compile les informations fournies volontairement par les Parties concernant l’examen de leur politique commerciale nationale, et met ces informations à la disposition des autres Parties;
  c) fait rapport au Comité permanent à sa 57e session et à ses sessions ultérieures, et à la Conférence des Parties à sa 15e session, sur les progrès accomplis dans l'application de la présente décision; et
  d) recherche un appui financier externe auprès des donateurs et des partenaires intéressés, bilatéraux, multilatéraux et autres, à l’appui d’autres examens des politiques commerciales relatives aux espèces sauvages et d’activités de renforcement des capacités dans ce domaine.